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Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023

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Etat & Collectivités

AMF (Associations des maires de France)

AMF (Associations des maires de France)

20/11/2024

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collectivitésintercommunalitécommunefinances localeséconomie/finances

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l'année 2023. À partir de l'exploitation des données des budgets principaux et annexes des communes et des groupements à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d'actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d'investissement confrontée à la maitrise de l'endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités.


En amont de son Congrès des maires, l'AMF a commandé un rapport sur les finances du bloc communal à l'observatoire de la gestion des finances publiques locales (OFGL).

Principaux constats :

  • Sur le volume de dépenses du bloc communal, évalué à 169,4 Mds€, 27% sont des dépenses d'investissements. Du côté des dépenses de fonctionnement (les 73% restants), elles ont connu une forte augmentation de 3,8% par an depuis 2019 à cause de l'inflation.
  • Les frais de personnel augmentent moins vite (+3,4%/an) mais représentent l'essentiel de l'accroissement des dépenses (41%)
  • Les principales recettes du bloc communal sont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA (en hausse en compensation de la suppression de la CVAE, impôt de production) : la première représente 43,2% des recettes, 15,1% pour la TVA.
  • L'encours de la dette du bloc communal reste stable (+0,2%) alimentant le discours des élus locaux sur le fait que la dette publique n'est pas du fait des collectivités.

 

Le président de l'OFGL, André Laignel (par ailleurs vice-président de l'AMF), rappelle la diversité des situations des communes et intercommunalités et ses inquiétudes vis-à-vis des "perspectives alarmantes" sur les recettes.

 

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