Comme prévu, en parallèle de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant cf. espace veille, le CESE a établi son avis, adopté le 10 décembre à l'unanimité.

Partageant les constats établis par les citoyennes et citoyens, les conseillers du CESE dressent 19 recommandations s'inscrivant parfois dans la continuité de celles de la Convention citoyenne, parfois témoignant des oppositions parmi les organisations représentées.

Les recommandations du CESE

Plusieurs mesures concernent les droits des enfants

• Réaffirmer l'importance des engagements internationaux de la France en faveur du respect des droits de l'enfant
  • Créer une "clause impact enfance" évaluant les effets sur les enfants de chaque projet de loi
• Réaffirmer le droit aux vacances et les bénéfices des loisirs en termes d'apprentissage et de développement
  • Via des campagnes d'information et le renforcement du financement des ACM.

D'autres concernent directement la parentalité

• Créer un droit lié aux obligations parentales, ouvrant notamment la possibilité à des aménagements du temps de travail
• Aider les parents séparés à assumer leurs responsabilités parentales
• Accompagner et former les parents à la parentalité, avec une vigilance à ce qu'ils et elles soient attentifs aux besoins de leurs enfants.

Concernant les rythmes scolaires :

• Le CESE suit la Convention citoyenne sur la mesure visant à recentrer les périodes de vacances sur 2 zones et un rythme commun de 7 semaines de cours / 2 semaines de vacances
• Il partage également la conviction première que le temps scolaire doit être prioritairement pensé en "réponse aux enjeux d’abord liés au bien-être des enfants" mais insiste "également [sur] la reconnaissance des métiers éducatifs, à leurs conditions de travail, de rémunération et le renforcement des moyens alloués à l’organisation des temps périscolaires."
• Sur l'organisation des journées et semaine de classe, les conseillers se montrent plus mesurés, témoignant des discussions avec les syndicats d'enseignants qui sont représentés dans l'instance
  • Dans l'enseignement primaire, le CESE "préconise d'avancer sur la réorganisation de la journée et de la semaine scolaire, dans le cadre d'une concertation avec tous les acteurs concernés y compris les représentants des élèves." Les débats "restent à trancher dans le cadre de la concertation que le Gouvernement s'est engagé à tenir à la suite de la Convention citoyenne."
  • Pour l'enseignement secondaire, le CESE ne se montre pas moins flou en se contentant de préconiser "un cadre national délimitant les amplitudes horaires possibles sur une journée"
• Le CESE propose par ailleurs de valoriser le lien des enfants à la nature, l'éducation au dehors, par l'aménagement du bâti scolaire, l'éducation populaire, mais aussi via l'Éducation Nationale et la classe dehors, faisant écho à une proposition de loi transpartisane déposée à l'Assemblée Nationale en juin dernier cf. espace veille

Enfin, certaines concernent la complémentarité avec les associations d'éducation populaire

• Soutien financier à renforcer sur les projets d'éducation artistique et culturelle (EAC), notamment portés par les associations
• Réhabiliter et renforcer les projets éducatifs territoriaux (PEDT) en en faisant le volet éducatif des conventions territoriales globales (CTG) entre les CAF et les collectivités. La démarche doit être soutenue par des financements de l'État.
• Créer un Service public de la continuité éducative (SPCE), renforçant le rôle des collectivités locales dans la coordination des acteurs et politiques éducatives.

Un service public de la continuité éducative ?