rapport/étudeformation professionnellecertificationsFrance compétences

Le présent vademecum mis à votre disposition est un document qui informe sur les règles à suivre notamment celles issues de la doctrine destinée aux certificateurs, conseils et informateurs de la politique de la certification professionnelle des diplômes et titres à finalité professionnelle.
Il vise à présenter, sous forme de fiches pratiques, le cadre juridique pour l'examen des demandes d'enregistrement aux répertoires nationaux (répertoire national des certifications professionnelles RNCP et répertoire spécifique RS) issu pour l'essentiel de la loi 2018–771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.