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LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)
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Thème : Vie Sociale & Professionnelle
Source : Légifrance - Journal officiel
Date de parution : 22/12/2022
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texte officielemploiformation professionnelle
JORF n°0296 du 22 décembre 2022