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Note VIF | Questions au Gouvernement de députés concernant les violences sexuelles subies par les enfants dans le cadre périscolaire

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Education

Assemblée nationale

Clémence Guetté

14/04/2026

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De nombreux députés, de tous bords, interrogent l'exécutif sur les actions qu'il compte mettre en place face aux violences dans le périscolaire.


2 juin 2026. De nouvelles interpellations viennent des bancs de l'extrême-droite

Ce 2 juin, c'est au tour des députés d'extrême-droite de se faire entendre sur la question du périscolaire.

Le député Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) demande un bilan national chiffré du nombre de signalements, suspensions et poursuites judiciaires pour violences sexuelles sur mineurs concernant les personnels périscolaires.

Du côté de l'UDR (parti d'Éric Ciott), Christelle d'Intorni, vice-présidente du parti, s'interroge largement sur les moyens déployés par l'État pour accompagner les collectivités à renforcer la sécurité et la qualité des accueils, "services essentiels pour les familles". Antoine Valentin, quant à lui, dépose deux questions au gouvernement. L'une, à destination du ministre de l'Éducation Nationale, recoupant celle du député Dessigny sur les statistiques et le suivi par le ministère des agents de l'enseignement public ou privé sous le coup de procédures suite à des faits de violences sexuelles sur mineurs. L'autre, destinée à la ministre des Sports, de la Jeunesse et la vie associative, porte sur le contrôle d'honorabilité et les décisions qui en suivent. Il demande une remontée de données quant à l'effectivité de la vérification du FIJAISV (fichier des auteurs de violences sexuelles) et du CADINT (liste des cadres interdits). Concrètement, il demande:

  • Sur les 5 dernières années : le nombre de mesures de suspensions ou d'interdiction d'exercer sur les animateurs en périscolaire ;
  • Sur les 3 dernières années : le nombre de signalements internes aux organisateurs d'ACM périscolaires d'animateurs pour violences sexuelles sur mineurs n'ayant pas fait l'objet d'une inscription au CADINT ni à une saisine du préfet ;
  • Sur les 3 dernières années : le nombre d'individus inscrits au FIJAISV détectés et bloqués lors du contrôle d'honorabilité avant d'intervenir en périscolaire.

 

Le même jour était également publiée une question du député LR et ancien Premier Ministre Michel Barnier. S'appuyant sur une note du Conseil d'État du 10 juillet 2025 - rendue publique le 20 mai 2026 cf. espace veille - il demande quelles "mesures urgentes" compte prendre l'exécutif "afin de renforcer les contrôles d'antécédents des intervenants périscolaires, améliorer les procédures de signalement et garantir une protection effective des enfants."

 

26 mai 2026. Deux députés du groupe Horizons interrogent le cadre du périscolaire

Le 26 mai, la députée Horizons Véronique Ludmann et le député LR Sylvain Berrios - siégeant tous deux dans le groupe Horizons - interrogent l'exécutif sur le cadre des activités périscolaires.

 

La première demande des informations sur les modalités de jonction entre temps scolaires et périscolaires : "Elle souhaite savoir quelles mesures il envisage pour formaliser et sécuriser la passation de responsabilité entre enseignants et animateurs périscolaires, notamment par la conclusion de conventions entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales, pour renforcer l'attractivité et la professionnalisation de ces métiers par la pérennisation des contrats et pour favoriser des temps d'échange institutionnalisés entre enseignants et animateurs afin d'assurer la continuité éducative et la sécurité des enfants."

 

Le second, s'adressant à la ministre Stéphanie Rist en charge notamment des Familles, pose une question portant spécifiquement sur le contrôle de l'honorabilité des équipes d'animation. Il estime que "le périscolaire est aujourd'hui expressément exclu du champ d'application de l'attestation d'honorabilité" (évoquant ainsi le périscolaire en gestion directe par les collectivités). "En effet, depuis septembre 2024, 3 711 personnes se sont vu refuser la délivrance de cette attestation en raison de condamnations incompatibles avec l'exercice d'une activité auprès de mineurs. Ce sont donc autant de personnes qui ont néanmoins pu postuler, voire être recrutées, dans le secteur périscolaire sans avoir à produire une telle attestation." Il demande donc à l'exécutif l'extension du contrôle d'honorabilité "à l'ensemble des personnels intervenant dans le secteur périscolaire."

 

14 avril 2026. Face aux violences en périscolaire, la députée LFI Clémence Guetté appelle à soutenir la formation professionnelle

Dans une question au gouvernement publiée le 14 avril, la députée LFI et vice-présidente de l'Assemblée Nationale Clémence Guetté interroge l'exécutif sur les moyens qu'il compte dédier pour permettre la professionnalisation de l'animation périscolaire.

 

"L'austérité budgétaire et le manque de moyens créent une situation dans laquelle l'État n'est plus en mesure d'accueillir dignement les enfants dans un environnement sûr et propice à leur épanouissement. Dès lors, elle lui demande s'il compte mettre en œuvre les moyens nécessaires pour professionnaliser et structurer le secteur de l'animation périscolaire, afin de mettre fin au recrutement d'agents non formés et non qualifiés ; il est également urgent d'adopter une politique de tolérance zéro envers les animateurs faisant l'objet de signalements pour comportements inappropriés avec des enfants et de les suspendre immédiatement."

 

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