Le 1er avril, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan publie une note d'analyse sur les dépenses locales, et notamment les voies de mise à contribution des collectivités dans la réduction du déficit public.

Fidèle à l'engagement du nouveau président de l'instance Clément Beaune, la note s'attache également à proposer une comparaison européenne :

• Les dépenses locales représentent 11 % de la dépense publique en France (contre 15,6 % en moyenne dans l'union européenne) ;
• Les collectivités locales portent 54 % de l'investissement public en France et y consacrent 21 % de leurs dépenses (contre 14 % des dépenses locales en moyenne dans l'UE).

Des éléments chiffrés qui restent à mettre en perspective : les niveaux de dépenses des collectivités territoriales dépendent davantage des choix opérés en matière de décentralisation que de bonne ou mauvaise gestion publique. Pour exemple, les dépenses de santé et d'éducation des collectivités sont plus faibles en France qu'ailleurs en Europe pour la simple et bonne raison que ces compétences sont une prérogative de l'État.

Par ailleurs, le HCSP note que la situation financière des collectivités "apparaît globalement saine" grâce, notamment, à la règle d'or (budgets obligatoirement à l'équilibre), mais que leur autonomie fiscale diminue par rapport à leurs voisins européens.

Pour autant, la note explore les moyens d'encadrer et réduire les dépenses locales, appelant notamment à s'appuyer sur la "(relative) réussite récente" qu'étaient les Contrats de Cahors.

• Introduits en 2017, ces contrats avec l'État concernent les collectivités ayant eu des dépenses de fonctionnement supérieures à 60 M€ l'année précédente, soit un peu plus de 300 communes. Leur objectif était de contraindre les dépenses locales de fonctionnement en-dessous d'une hausse de +1,2 % au niveau national.
  • Pour cela, chaque collectivité concernée par l'un de ces contrats voyait ses dépenses plafonnées selon un objetif de baisse ou de réduction de la hausse dépendant de sa démographie, le revenu moyen de sa population et la dynamique de ses dépenses de fonctionnement les années précédentes.
• Ces contrats, très largement décriés par les élus locaux, avaient été suspendus par le Parlement début 2020 afin de rétablir l'autonomie des collectivités.
• Les gouvernements successifs ont à plusieurs reprises tenté de réintroduire le dispositif, notamment dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 cf. Diaporama, mais sans succès
• Dans son rapport d'octobre 2024, la Cour des comptes notait la trop forte inflammabilité de ces contrats de Cahors et rejetait donc le dispositif de ses préconisations concernant les dépenses locales cf. espace veille

Aussi, les élus locaux bondissent lorsqu'ils voient revenir sur la table la préconisation telle que formulée par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan :

"Pour des raisons d’efficacité, la contractualisation serait ciblée sur un nombre restreint de collectivités de grande taille. À l’image des contrats de Cahors, un périmètre d’environ 215 grandes collectivités permettrait de concentrer l’effort là où se situe l’essentiel de la dépense, sans faire obstacle à un dialogue de qualité entre l’État et les exécutifs locaux. Ces contrats auraient une durée de trois ans (demi mandat)."

Réactions des élus locaux

Les Départements de France sont les premiers à monter au créneau. Dans un communiqué paru le lendemain, le président de l'association d'élus martèle une nouvelle fois ses positions concernant la contribution des collectivités à la réduction de la dette de l'État : "70% du budget des Départements sont consacrés à des dépenses sociales obligatoires imposées par l’État (RSA, ASE, PCH, APA). Avec les 30% qui leur restent, ils doivent financer les pompiers, entretenir les routes et les collèges, aider les communes, les associations, développer le sport, la culture et l’attractivité. « Si Clément BEAUNE veut faire des économies sur les dépenses sociales, qu’il nous dise lesquelles [...] »"