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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
bafa-bafdanimationanimateursséjours de vacancescoloscolonies de vacancestexte officiel
JORF n°0156 du 3 juillet 2024
Texte n° 42
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.