23 janvier 2026. Via 49-3, Sébastien Lecornu maintient le flou sur le CEJ et l'apprentissage

Le vendredi 23 janvier, trois jour après s'être appuyé sur le même article pour faire passer la partie "Recettes" du projet de budget 2026, Sébastien Lecornu s'appuie sur l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la partie "Dépenses".

 

Concernant spécifiquement les crédits relatifs au travail et à l'emploi, le gouvernement a procédé comme sur la plupart des programmes budgétaires avec un premier amendement actant de nouvelles coupes budgétaires et supprimant les amendements sénatoriaux n'étant pas à sa convenance, puis un autre offrant quelques gages à la négociation parlementaire.

 

Programme 102 "Accès et retour à l'emploi" (CEJ)

• Le premier amendement supprime environ 175 M€ de crédits de paiement :
  • -103,8 M€ qui avaient été ajoutés via amendement par le Sénat ;
  • -71,1 M€ coupés pour motif d'équilibre budgétaire sans préciser les dispositifs concernés.
• Le second ne parvient pas totalement à compenser les nouvelles coupes, avec une hausse de +160 M€, répartie comme suit :
  • +128 M€ sur le Fonds d'inclusion dans l'emploi ;
  • +32 M€ pour les missions locales (moins de la moitié des +78 M€ votés au Sénat).

 

En somme, l'enveloppe globale du programme 102 termine à 6,8 Mds€ :

• traduisant une hausse d'environ +115 M€ par rapport à la copie présentée en octobre (+1,7 %) ;
• mais une baisse de -21 M€ par rapport à la copie du Sénat, et surtout de -663 M€ par rapport au budget 2025 (-8,8 %).

 

En attente de détails de Bercy sur le financement des différents dispositifs, il n'est donc pas acquis que, contrairement à ce qu'ont voté les députés à plusieurs reprises, les crédits du Contrat d'engagement jeunes soient maintenus à leur niveau de 2025.

 

Ces baisses de crédits concernent également les missions locales. Dans un communiqué du 27 janvier, jour du dernier 49-3 sur le budget, l'Union nationale des missions locales (UNML) ne peut que déplorer le choix du gouvernement de réduire les crédits qui leur sont alloués de -8 % (contre -13 % initialement envisagés), alors que "la plupart des groupes parlementaires s'est prononcée, a minima, pour un maintien des crédits, voire pour leur augmentation. Le texte de ce 49-3 avance donc contre l'avis de cette majorité transpartisane."

 

Programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (apprentissage)

• Le premier amendement coupe pas moins de -1,4 Mds€ :
  • -1,26 Mds€ qui avaient été votés au Sénat ;
  • -122 M€ coupés pour motif d'équilibre budgétaire sans préciser les dispositifs concernés.
• Le second fait pâle figure, rajoutant simplement +100 M€ destinés à "minorer le quantum d'économie sur l'apprentissage", qui reste donc de l'ordre de -900 M€.

 

En somme, le programme 103 termine à 11,2 Mds€.

• C'est nettement plus que la copie initiale du gouvernement (+3 Mds€, +37,5 %) et que le budget 2025 (+870 M€, +8,4 %)
• mais moins que la copie votée par le Sénat (-1,3 Mds€, -10 %).

 

Le retour sur la version du Sénat est d'autant plus étonnant que la hausse de dépenses survenue résultait essentiellement de deux amendements gouvernementaux tirant les conséquences du vote du budget de la Sécurité sociale en actant des transferts entre l'État et ses organismes de sécurité sociale (de l'ordre de 5 Mds€).

Du fait de ces importants transferts effectués, il reste très compliqué d'avoir une vision claire sur les crédits qui resteront alloués au financement de l'apprentissage et de l'aide aux employeurs d'apprentis, mais de nouvelles baisses significatives sont possibles.

 

Par ailleurs, le Gouvernement réintroduit l'article 80 du projet de loi, rejeté par les deux chambres, supprimant l'aide aux apprentis destinée à financer le permis de conduire.

 

10 janvier 2026. Les députés préservent le CEJ et les missions locales mais sabrent les aides aux employeurs d'apprentis

Lors de la nouvelle lecture du PLF en Commission des finances de l'Assemblée Nationale, les députés ont rétabli les crédits du contrat d'engagement jeunes (CEJ), de France Travail, et accordées des rallonges aux missions locales et à la politique de l'emploi. Les aides à l'embauche d'apprentis, par contre, voient leur baisse encore accentuée.

• Amendement d'Estelle Mercier (PS) rétablissant les 51 M€ retirés au contrat d'engagement jeunes (CEJ) ;
• Amendement de Danielle Simonet (groupe écolo) visant à rétablir des crédits aux missions locales. Si le Sénat avait déjà compensé la baisse de crédits proposée par l'exécutif, avec le rajout de 77,65 M€, le présent amendement rétablit les crédits du budget 2024 avec une rallonge de 63 M€.
• Amendement de Hadrien Clouet (LFI) revenant sur les coupes prévues envers France Travail (correspondant à la suppression de 515 ETP) et ajoutant une rallonge de 500 M€ pour "enfin financer le service public de l'emploi à hauteur de ses besoins", pour un montant total d'environ 630 M€.
• Amendement de Hadrien Clouet (LFI) accentuant la baisse drastique des aides aux employeurs d'apprentis (-770 M€, faisant atteindre les 1,670 Mds€ de baisse sur ces aides à l'embauche) afin de cibler l'aide vers les employeurs de moins de 250 salariés accompagnant des apprentis visant un diplôme de niveau 3 (CAP/BEP) ou 5 (BTS/DUT).

 

6 décembre 2025. [PLF] Le Sénat rétablit 10 % des coupes sur l'aide aux employeurs

Dans l'hémicycle, le 6 décembre, les sénateurs examinaient les crédits relatifs à l'emploi et au travail, comprenant notamment ceux de l'apprentissage.

Concernant les amendements adoptés, on note :

• Pour l'apprentissage :
  • Les amendements confirmant la suppression de la mesure visant à retirer l'aide aux apprentis pour passer le permis de conduire (demandée par l'ensemble des groupes parlementaires) ;
  • Un amendement de Pierre-Antoine Levi (centriste) rétablissant 100 M€ sur le 1 Md€ supprimé sur les aides aux employeurs d'apprentis ;
• Pour le reste des politiques de l'emploi et de l'insertion :
  • Des amendements de l'ensemble des groupes pour rétablir 77,65 M€ aux missions locales ;
  • D'autres amendements finalement calqués sur la proposition de la Commission des affaires sociales, rétablissant 139 M€ aux crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique ;
  • Des amendements identiques portés par le groupe Renaissance, socialiste et des sénateurs RDSE (centre gauche) et Horizons, visant à prolonger de 6 mois l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée.

 

5 décembre. [PLFSS] Dans l'hémicycle, les députés préservent à nouveau le salaire des apprentis

Discuté dans l'hémicycle le 5 décembre, l'article 9 du PLFSS a une nouvelle fois fait l'objet d'intenses débats.

 

Parmi les prises de paroles, l'une des permières vient du président du groupe Renaissance et secrétaire général du parti, Gabriel Attal, qui témoigne ne pas comprendre la proposition du gouvernement, estimant qu'elle contrevient à la politique de l'apprentissage, qu'il considère comme l'un des marqueurs forts de l'héritage présidentiel en matière d'emploi et de jeunesse.

L'ensemble des prises de parole, des groupes de gauche (Danielle Simonet pour les écolos, Louis Boyard pour les insoumis, Sandrine Runel pour les socialistes) comme d'extrême-droite (du RN et d'Éric Ciotti pour l'UDR), soutiennent les amendements de suppression de la mesure et pointent les incohérences entre l'exécutif et les groupes parlementaires représentant les mêmes partis politiques.

 

Aussi, logiquement, le vote est plébiscitaire (les deux seuls votes 'contre' des macronistes le sont par erreur technique) et la mesure de l'exécutif est supprimée, avant un dernier passage au Sénat.

 

29 novembre 2025. [PLFSS] Rebelotte : la Commission de l'Assemblée revient sur la version du Sénat concernant les cotisations des apprentis

La nouvelle lecture proposée à l'Assemblée Nationale se fait dans un temps plus que contraint. Sur la seule journée du samedi 29 novembre, les députés de la Commission sociale ont du passer en revue l'intégralité du texte, partant de la base du dernier texte voté : soit celui du Sénat, largement remanié par la droite. Si les élus du Palais du Luxembourg avaient rétabli la mesure de l'exécutif visant à soumettre 100 % du salaire des apprentis aux cotisations sociales, les députés suppriment à nouveau la mesure en Commission par des amendements identiques des groupes écologiste, socialiste, insoumis, communiste, Renaissance et LIOT.

21 novembre 2025. [PLFSS] Par amendements, les sénateurs réintègrent la taxation des salaires des apprentis

Conformément à sa proposition en Commission des affaires sociales, la sénatrice Élisabeth Doineau réintègre par amendement la soumission de l'ensemble du salaire des apprentis aux cotisations sociales (CSG et CRDS). L'amendement est adopté par les voix des groupes LR et centristes, disposant de la majorité absolue, mais aura vu des oppositions franches des groupes de gauche et du groupe RDPI (Renaissance), tandis que le groupe LIRT (Horizons) s'est abstenu.

Avec des avis contradictoires entre Assemblée Nationale et Sénat, la Commission Mixte Paritaire à venir devra trancher sur la mesure.

15 novembre 2025. [PLFSS] Les Commissaires du Sénat s'opposent à l'Assemblée sur les cotisations salariales des apprentis

Le 15 novembre, la Commission des affaires sociales du Sénat et sa rapporteure Élisabeth Doineau (centriste) rendent leur verdict.

Après examen des articles, la majorité sénatoriale centristes-LR s'oppose à la décision de l'Assemblée Nationale en rétablissant la suppression de l'exonération de cotisations sur les salaires des apprentis. 

Ce choix doit encore être confirmé dans l'hémicycle.

 

9 novembre 2025. [PLF] En Commission des finances, aucun député ne touche aux coupes dans l'apprentissage

En Commission des finances, les députés ont examiné les crédits relatifs à l'apprentissage le 9 novembre.

 

Parmi les amendements adoptés :

• Annulation de la baisse prévue du budget alloué à France Travail, de 158 M€ (amendement de Christine Le Nabour, Ren.)
• Annulation de la baisse de 10 M€ du PACEA, dispositif d'insertion des jeunes (amendement de Christine Le Nabour, Ren.)
• Annulation des baisses de crédits aux Missions locales en leur réallouant 77,6 M€ (amendement de Colette Capdeville, PS)
• Annulation de la baisse de 100 M€ sur le soutien aux OPCO (amendement de Céline Thiébault-Martinez, PS)
• Retour à la tendance du financement de l'insertion abandonnée en 2024 avec l'allocation de 244 M€ à l'insertion par l'activité économique (amendement de Hadrien Clouet, LFI)
• Abondement du budget alloué au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) de 20 M€ (amendement transpartisan porté par Stéphane Viry, LIOT, très engagé sur le dispositif cf. espace veille, et rédigé avec l'association TZCLD). Après avoir été budgété à environ 80 M€ en 2024 et 2025, l'exécutif prévoyait seulement 68,8 M€ pour un dispositif accompagnant pourtant davantage de territoires.
  • L'amendement LFI demandant une hausse de 58,5 M€ a néanmoins été rejeté.

 

Aucun amendement ne porte sur le retour à la hausse des aides à l'embauche d'un apprenti.

• Seul retour à la hausse sur l'apprentissage, le projet du gouvernement de supprimer l'aide de 500€/apprenti pour le passage du permis de conduire est rejeté (amendements de la rapporteure socialiste, de LR, Horizons, écologistes, PS, LFI)

 

Parmi les amendements rejetés, on notera :

• L'amendement RN visant à supprimer le Contrat d'engagement jeunes (CEJ), qui "s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes"
• L'amendement du rapporteur de la mission Emmanuel Maurel (communiste) pour financer 12 k CEJ supplémentaires en mission locale (38 M€).
• L'amendement RN visant à accentuer radicalement les coupes dans les aides à l'apprentissage en retirant 1,6 Mds€ supplémentaires, faisant passer l'enveloppe d'environ 3 Mds€ en 2025 et 400 M€ en 2026.
• L'amendement du groupe écologiste augmentant de 140 M€ les crédits alloués aux Missions locales.

 

7 novembre 2025. [PLFSS] Dans l'hémicycle, les députés préservent le salaire des apprentis

Le vendredi 7 novembre, les députés examinaient l'article 9 du PLFSS. Comme en Commission des affaires sociales, le député écologiste Jean-Claude Raux était l'auteur d'un amendement revenant sur la suppression de l'exonération de cotisations sociales sur le salaire des apprentis.

Adopté à la majorité, l'amendement retire cette disposition du texte. Seuls le député MoDem Cyrille Isaac-Sibylle et le rapporteur du budget de la sécurité sociale Thibault Bazin se sont opposés à l'amendement qui a reçu le soutient de l'ensemble des groupes.

 

L'article 9, adopté au terme des échanges, poursuivra donc bien sa route au Sénat sous cette forme, la ministre Amélie de Montchalin s'étant engagé à transmettre les articles votés en l'état même si la discussion n'allait pas à son terme.

 

 

28 octobre 2025. [PLFSS] La Commission des affaires sociales rejette la baisse de salaire des apprentis

Mardi 28 octobre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée examinait l'artricle 9 du PLFSS. La disposition supprimant les exonérations de cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été rejetée par deux amendements identiques du député Jean-Claude Raux pour le groupe écologiste et du député de St-Pierre-et-Miquelon Stéphane Lenormand pour le groupe LIOT.

Ces équilibres devront se former à nouveau dans l'hémicycle lors de la discussion du texte qui aura lieu du 4 au 12 juin.

 

Le même jour, en Commission des affaires sociales du Sénat, était auditionné le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou dans le cadre de l'examen du même PLFSS. Ce dernier a veillé à défendre les coupes budgétaires promises à l'apprentissage :

• Il a estimé qu"on peut faire quasiment aussi bien avec un peu moins" et que la croissance de l'apprentissage n'avait "peut-être" pas été assez maîtrisée ;
• Sollicité par le sénateur macroniste Martin Lévrier, il ne se dit pas fermé à une modulation de l'aide aux employeurs selon le niveau de la qualification visée par l'apprenti (de 1 500€ pour les étudiants en master à 5 500€ pour les parcours infra-bac) ;
• Ne souhaitant pas renoncer à l'apprentissage, il annonce attendre les chiffres concernant les signatures de contrat en 2025 : il précise qu'une baisse supérieure à -5 % des signatures de contrat sur l'année en cours serait de nature à lui faire revoir sa copie.

 

Concernant l'insertion par l'activité économique et la baisse de 13% des crédits dédiés aux missions locales, le ministre a néanmoins défendu fermement la recherche d'"efficience" par les économies prévues.

 

 

14 octobre 2025. Publication du budget pour 2026 (PLF et PLFSS 2026)

Suite à sa présentation lors du premier conseil des ministres le lundi 13 octobre, le projet de budget pour 2026 ainsi que les "bleus budgétaires" donnant le montant pour chaque mission et programme du projet de budget de l'État sont publiés.

 

Apprentissage & alternance - Programme 103 (Articles 49 et 80 du PLF / Article 9 du PLFSS)

Le programme 103, "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", connaîtrait une baisse entre le budget voté 2025 et le projet de budget 2026 d'environ 2,1 Mds€, atteignant les 8,1 Mds€ (-21,2 %). Parmi ses 5 actions, le soutien à l'alternance et l'apprentissage porte la majorité de la baisse (-1,2 Md€, -28 %) ; suivi par la "Formation professionnelle des demandeurs d'emploi" (-400 k€), le "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" et les "actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d'emploi" (-300 k chacun).

 

Ces coupes sur l'alternance se répartissent comme suit :

• 1 Md€ sur l'aide aux employeurs d'apprentis (-31 %) (art. 49 du PLF) ;

• 300 M€ de suppression d'exonérations sociales salariales sur les salaires des apprentis (-20 %) (art. 9 du PLFSS) ;

• Suppression de l'aide de 500€ accordée aux apprentis pour passer le permis de conduire (art. 80 du PLF).S

Concernant la première mesure, le projet de budget ne présente pas d'évolution réglementaire à venir. L'aide resterait au niveau de celle en vigueur depuis février 2025 (2 000€/contrat dans la majorité des cas) cf. espace veille

Malgré la forte baisse du plafond, l'économiste Bruno Coquet - anciennement en charge des questions d'emploi à France Stratégie - rappelle que le plafond ne contraint pas le nombre d'entrées en apprentissage, "qui sont financées sans limite". Aussi, la baisse du plafond pourrait davantage donner à voir la prévision - par l'exécutif - d'une baisse importante du nombre d'apprentis. Néanmoins, l'ampleur de la baisse (-30 % vis-à-vis 2025 ; -50 % vis-à-vis 2024) pourrait laisser présager d'une nouvelle réforme de l'aide aux employeurs, non mentionnée dans les documents de présentation budgétaire.

 

La deuxième mesure semble ainsi avoir un impact plus direct sur les apprentis. Jusqu'à 2025, les apprentis gagnant moins de 79 % du SMIC étaient pleinement exonérés de cotisations sociales. Le budget 2025 a abaissé ce taux à 50 % du SMIC cf. espace veille tandis que le PLFSS 2026 prévoit tout simplement de réduire cette exonération de cotisations sociales. Une mesure qui aura donc un impact direct sur le revenu des apprentis.

 

Enfin, le PLF 2026 prévoit la suppression de l'aide forfaitaire de 500 € pour les apprentis souhaitant passer le permis de conduire.

 

Contrat d'engagement jeunes (CEJ) - Programme 102 (Article 49 du PLF - État B)

Concernant le programme 102, relatif à l'"Accès et retour à l'emploi", la baisse globale serait de 850 M€, atteignant 6,7 Mds€ (-11,3 %). Les coupes concernent notamment :

• des baisses sur l'insertion par l'activité économique (-550 M€), le financement de France Travail & autres opérateurs du service public de l'emploi (-300 M€) ou le Contrat d'engagement jeunes (-50 M€) ;
• du côté des hausses de dépenses, on relèvera la hausse de l'indemnisation des demandeurs d'emploi (+300 M€), liée à la hausse du chômage.

 

Sur le CEJ, le projet de l'exécutif acte d'une ambition réduite sur le nombre de jeunes à accompagner. De 200 k en missions locales et 85 k par France Travail en 2025, le budget 2026 vise l'accompagnement de 188 k jeunes en mission locales et 80 k à France Travail. Une réduction globale de l'ordre de -6 %. Pour rappel, en janvier dernier, l'union nationale des missions locales rappelait que l'objectif d'accompagner 200 k jeunes avait été atteint depuis 2023 et que cet objectif était devenu un plafond cf. espace veille

Par ailleurs, l'"année blanche" portée par le PLFSS induit que l'indemnité du CEJ, de 561,68 €/mois, ne serait pas revalorisée en 2026.

 

À noter que, si la discussion parlementaire doit encore avoir lieu et que cette discussion a davantage de chances d'être impactant du fait de l'engagement du Premier Ministre de ne pas recourir au 49-3, ces débats restent fortement limités.

Du fait de l'article 40 de la Constitution, les députés et sénateurs ne sont pas autorisés à déposer d'amendements induisant des charges nouvelles pour l'État. Aussi, les parlementaires ne pourront qu'au mieux proposer de nouvelles répartitions des enveloppes, mais ne pourront pas en réhausser les montants sans accord de l'exécutif.

 

Réactions des associations et syndicats

Dans un communiqué posté sur Linkedin le 21 octobre, le Synofdes - organisation des employeurs du secteur de la formation - dénonce les coupes massives sur l'apprentissage, mais aussi sur la formation des demandeurs d'emploi (-49 % du budget).

"Ces coupes s'accompagnent de mesures, elles aussi, brutales. L'exclusion du bilan de compétences de l'éligibilité au compte personnel de formation est incompréhensible. Le bilan de compétences est une action essentielle pour la sécurisation des parcours professionnels et l'évolution de carrière. Nous appelons à son maintien et proposons des mesures alternatives (plafonnement du coût, renforcement du référentiel national, etc.)."