AESHinclusionhandicapécole inclusive

Cette proposition de loi vise à créer un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les AESH et à prévoir dans leur statut un temps de travail effectif inférieur à la durée réglementaire du travail qui est fixée à 1 607 heures annuelles. Par ailleurs, pour renforcer l'inclusion de tous les enfants, ce texte garantit aux élèves malentendants le droit de bénéficier d'un codeur en langue française parlée complétée et à inciter les collectivités territoriales compétentes à étudier la mise à disposition d'un local adapté aux différents dispositifs nécessaires à l'accueil des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers lors de la construction ou de la réhabilitation d'un bâtiment scolaire dont elles ont la charge.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2025, la commission a adopté ce texte tout en exprimant de nombreuses réserves en raison du coût élevé de l'intégration des AESH dans la fonction publique tout comme de la complexité qu'elle induit (évolution de ce métier, modalités d'intégration et d'affectation de ces agents ou encore ajustements nécessaires pour l'enseignement privé sous contrat).