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Mixité à l'école : une PPL en cours d'examen… suspendue à la reprise de la vie parlementaire

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Localtis - Banque des territoires

Jean Damien Lesay

12/06/2024

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Alors que deux propositions de loi portant sur la mixité sociale à l'école n'ont jamais passé le cap de l'examen en commission, une troisième venait de commencer son parcours au Sénat. D'un contenu plus large que les précédentes, elle est aujourd'hui suspendue à la reprise de la vie parlementaire et à l'après-élections législatives.


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