Dans une proposition de loi déposée le 23 décembre, le député LFI Sébastien Delogu et son groupe parlementaire appellent à encadrer et renforcer le taux d'encadrement sur le temps périscolaire du midi.

Sans faire mention de la possible déclaration - ou non - des temps méridiens en tant qu'ACM, le député relève qu'aucun cadre réglementaire ne régit le taux d'encadrement de ce temps périscolaire, malgré une jurisprudence actant que des taux insuffisants puissent être préjudiciables à la sécurité des enfants.

Aussi, il propose d'inscrire dans le droit le taux d'encadrement suivant :

• En maternelle : 1 adulte pour 8 mineurs ;
• En primaire : 1 adulte pour 12 mineurs.

Le texte prévoit également que chaque commune rende public le taux d'encadrement assuré sur les pauses méridiennes (nombre d'enfants accueillis, nombre d'adultes "affectés à la surveillance" et taux d'encadrement).