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Les députés adoptent la proposition de loi visant à soutenir le bénévolat et simplifier la vie associative

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Localtis - Banque des territoires

Caroline Megglé

01/02/2024

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Le texte facilite l'accès des bénévoles à la formation et au congé d'engagement et rend possible le mécénat de compétences dans toutes les entreprises et dans la fonction publique. Il inscrit également dans la loi le dispositif d'État Guid'Asso destiné à structurer l'appui à la vie associative locale.


En avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, portée notamment par le député Renaissance Quentin Bataillon cf. Diaporama avril 2024

Par deux décrets publiés le 8 août, la loi est enfin pleinement appliquée :

  • Le 1er décret vise à simplifier les prêts entre associations ou structures de l'ESS, via un contrat de prêt et l'attestation du Commissaire aux comptes de l'organisme non lucratif prêteur ;
  • Le 2nd décret permet un dispositif analogue pour réaliser des opérations de trésorerie entre organismes à but non-lucratif appartenant à un même groupement économique.

 

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