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Décret n° 2025-779 du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but lucratif

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Légifrance

Éric Lombard

08/08/2025

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Décret n° 2025-779 du 7 août 2025 relatif aux prêts entre organismes sans but lucratif. Texte d'application de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.


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