Publié le 8 septembre, un rapport de l'Igas dresse le tableau de l'offre d'accueil individuel chez les assistantes maternelles, principal mode de garde en France. Face au déclin de ce mode de garde, l'inspection tente de dresser les pistes d'un retour à l'augmentation du nombre de places tout en prenant en compte les conditions de travail des assistantes maternelles.

Le constat : des conditions de travail plus difficiles, des assistantes maternelles en diminution

Sur le nombre de places et de professionnelles :

• L'accueil individuel chez une assistante maternelle représente 31,5 % de la capacité totale d'accueil du pays.
• La réduction du nombre d'assistantes maternelles depuis 2013 cf. Focus a été compensée par l'augmentation du nombre d'enfants accueillis par professionnelle
• D'ici 2030, 40 % des assistantes maternelles en activité seront parties à la retraite, "tandis que les recrutements se font de plus en plus rares". Aussi, le nombre de places tend à se réduire tandis que l'objectif du Service public de la petite enfance tend à créer 100 000 places d'accueil d'ici à 2027.

Sur les conditions de travail :

• Outre les difficultés propres aux métiers du lien, l'Igas pointe "un manque de reconnaissance particulièrement fort". La pénibilité du travail ressort par ailleurs fortement des études récentes cf. Diaporamade juillet 2023 en bas de note 
  • intensification du travail et hausse des risques professionnels
  • élargissement du volume et des amplitudes horaires
  • faibles salaires en-dessous de 3 enfants accueillis à la fois

Les recommandations : conditions de travail à améliorer et fort développement des crèches familiales

Aussi, face à ces difficultés lourdes et multiples, l'inspection formule 35 préconisations selon 5 axes :

• Encourager et faciliter l’entrée dans la profession d’assistant maternel
• Limiter les facteurs de risque relatifs à la qualité d’accueil
• Améliorer les conditions de rémunération et d’indemnisation
  • Prendre en compte dans la rémunération le travail hors présence des enfants (entretien, suivi pédagogique, ...)
  • Expertiser par la CAF la perspective du versement de bonus pour l'accueil d'enfants en situation de handicap
• Renforcer progressivement le niveau de formation et les possibilités de progression professionnelle
  • Plus globalement, "la mission préconise de créer, à moyen terme, un métier unique pour l’accueil de la petite enfance, qui pourrait être exercé tant en structure collective qu’à domicile, et dont les conditions de certification devront être définies en cohérence avec le référentiel national des compétences de la petite enfance."
• Expérimenter l’attribution aux relais petite enfance (RPE, ex-RAM) de missions en matière d’organisation des remplacements des assistantes maternelles en cas d’absence.
  • Définir une certification de niveau 4 au sein de la filière petite enfance et l’ajouter à la liste des qualifications ouvrant droit à l’exercice professionnel dans les lieux d'accueil du jeune enfant.
• "Viser à terme une prédominance des crèches familiales" (plus de détails sur le fonctionnement des crèches familiales ici)
  • Une impulsion qui résonne avec la comparaison européenne publiée quasiment en même temps par la Cnaf cf. espace veille
  • Dans le cadre du chantier sur le financement des modes d’accueil, expertiser la facilitation d’une PSU au forfait horaire (plutôt qu’à l’heure) et l’introduction d’une majoration du prix plafond de la PSU en fonction du taux d’encadrement et de l’amplitude horaire d’ouverture de la crèche, ainsi que la tarification d’heures au titre de la gestion administrative des crèches familiales ; ce surcoût pourrait être en partie financé par un alignement du barème des participations familiales sur celui de l’accueil collectif.
  • Intégrer l’accueil individuel dans le champ des travaux sur la réforme du financement des modes d’accueil du jeune enfant afin de mettre fin aux distorsions financières pour les gestionnaires et les collectivités ; prendre en compte dans cette réflexion la contribution des entreprises au financement de frais d’accueil des jeunes enfants

Réactions du secteur

Les constats et préconisations sont globalement partagés et soutenues par les acteurs du secteur.

L'Ufnafaam, association représentative d'assistantes maternelles et familles d'accueil, soutient notamment les préconisations concernant les crèches familiales ; tandis que la présidente du Comité de filière, Élisabeth Laithier, rappelle que son instance avait également formulé certaines préconisations qu'elle retrouve dans le rapport des inspections en juillet 2023. "Il ne nous reste plus qu’à attendre… encore et à espérer que le nouveau ou la nouvelle ministre s’emparera du sujet comme étant prioritaire !", espère-t-elle alors que le prochain remaniement est attendu.

Quelques jours plus tard, le 19 septembre, un nouveau communiqué mélioratif est publié par le groupe de travail "Sauver les crèches familiales" (co-animé par le CNAMCF représentant les assistantes maternelles en crèches familiales, et l'élue versaillaise Annick Bouquet, en charge des sujets 'enfance' à France Urbaine).

"Maintenir le modèle atypique des crèches familiales c’est permettre aux familles de bénéficier pour leur enfant d’un accueil individuel chez une assistante maternelle (AM) sans se préoccuper de la gestion contractuelle et financière ; C’est aussi proposer aux enfants des temps de regroupements collectifs et un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire (AM, EJE, puéricultrice, psychologue, médecin …). C’est enfin offrir aux AM, qui le souhaitent, un cadre de travail différent, avec des avantages certains face aux difficultés de l'emploi direct auprès des parents employeurs (formation, impayés, recherche de contrat, retrait d’enfant, isolement…). Par ailleurs, le taux d’encadrement, avec une AM pour 3 enfants (4 maximum), et le travail en collectif (amélioration continue des pratiques professionnelles) offrent un cadre sécurisant propice à la qualité d’accueil."

Le groupe de travail insiste sur le fait que "la relance des [crèches familiales] ne pourra se faire sans un portage politique fort, l’engagement des élus et des collectivités locales". La transformation des modes de financement public du secteur doivent encourager les élus à investir ce mode d'accueil de la petite enfance.