Présenté en Conseil des ministres le 30 juillet, un décret publié le lendemain vient renforcer le pouvoir des préfets, mettant en oeuvre la réforme territoriale annoncée par le Premier Ministre le 8 juillet dernier et visant à "refonder l'État local" en renforçant les pouvoirs et la centralité du préfet, représentant de l'État.

Ce décret, premier des trois textes publiés ce jour dans le cadre de cette réforme, renforce le pouvoir managérial des préfets sur les référents des administrations déconcentrées de l'État dans son périmètre géographique. Concrètement :

• Auprès des services déconcentrés de l'État, dont les Drajes et Sdjes :
  • Le préfet participe au recrutement et management des chefs de services déconcentrés et responsables territoriaux des administrations déconcentrées ;
  • Le préfet de département doit être consulté pour tout projet de réorganisation des services de l'État ayant une incidence sur son territoire ;
• Auprès des opérateurs de l'État :
  • Exemples d'opérateurs de l'État dans les champs de compétences de l'UFCV : l'Agence du service civique, France Travail, France Compétences, l'AFPA, Atout France (tourisme), l'OFII, ...
  • Le préfet est automatiquement désigné "délégué territorial" de l'ensemble des opérateurs de l'État agissant sur son territoire, renforçant considérablement son pouvoir managérial ;
  • Le préfet peut adresser aux opérateurs de l'État des "directives d'action territoriale" afin de suspendre certaines de leurs décisions le temps d'un examen ;

Des pouvoirs étendus pour adapter les politiques publiques nationales sur le territoire de chaque préfet

Il est accompagné de deux autres textes. Un décret portant sur l'établissement de la carte scolaire et un autre étendant, par son article 4, le pouvoir de "dérogation" reconnu aux préfets.

• Concrètement, dans tous les champs ne relevant pas du domaine réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires), le préfet est désormais autoriser à adapter les normes sur son territoire.
• Cette possibilité de dérogation aux normes, créée en 2020, était alors limitée aux domaines de la subvention, à l'urbanisme, l'environnement, l'emploi, le patrimoine culturel et les activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Si une circulaire a été annoncée au sortir du Conseil des ministres du 30 juillet, qui aura vocation à récapituler l'ensemble des textes réglementaires parus dans le cadre de cette réforme territoriale, ces premiers textes donnent néanmoins la direction d'une réforme allant vers davantage de différenciation territoriale, d'adaptation des politiques publiques nationales aux réalités locales.