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Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2024

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Vie Sociale & Professionnelle

Défenseur des droits

Défenseur des droits;Claire Hédon

25/03/2025

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Les 140 996 réclamations et demandes d'informations et orientations reçues par l'institution et les travaux réalisés au cours de l'année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discriminations augmentent, l'ampleur du taux de non-recours témoigne d'un renoncement face à la promesse républicaine d'égalité. C'est pourquoi la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif pour prévenir et lutter contre les discriminations.


Dans son rapport d'activité 2024, la Défenseure des Droits insiste sur deux problèmes majeurs réduisant l'accès aux droits :

  • La persistance des discriminations liées à l'origine
  • Une numérisation mal accompagnée des services publics

 

Discriminations liées à l'origine

  • 45% des personnes d'origine africaine ont déclaré avoir été victimes de discriminations racistes ces 5 dernières années
  • Une forte hausse des discriminations déclarées entre 2021 et 2022 (+52%), une baisse notée entre 2023 et 2024 (-15%). 5679 signalements en 2024 à ce sujet.
  • En mai et juin 2024, période d'élections législatives où l'extrême-droite était au coeur des débats, le recours au 3928 (dédié au signalement de discriminations) a bondi de +53%

 

Dématérialisation trop rapide des services publics

  • Plus de 96 000 réclamations relatives aux services publics en 2024 (+4%)
    • 76% des requérants sont des personnes étrangères souhaitant obtenir ou renouveler un titre de séjour (défaillances de la plateforme numérique de l'Administration numérique pour les étrangers en France)
    • Les autres plateformes où les difficultés sont les plus notables sont MaPrimeRénov, l'ouverture des droits à la retraite ou le paiement d'indus à la CAF pour les bénéficiaires du RSA en raison d'erreurs dans les calculs de ressources
  • La Défenseure des Droits salue l'existence des Maisons France Services mais note que ces dernières sont sous-dotées et ne peuvent pas répondre à la demande dans les quartiers défavorisés

 

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