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Une circulaire pour préserver l'école "contre toute forme de violence ou infraction"

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Localtis - Banque des territoires

12/09/2023

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Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a adressé, le 5 septembre 2023, une circulaire "relative aux infractions commises en milieu scolaire"(Lien sortant, nouvelle fenêtre). Publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice du 11 septembre 2023, le texte s'adresse aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux chefs de cours d'appel. Il affiche pour objectif "la préservation de l'espace scolaire contre toute forme de violence ou toute infraction en lien avec la radicalisation violente ou le séparatisme".


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