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Du fait de la censure du gouvernement Barnier, ce dernier - démissionnaire - propose à l'adoption un projet de loi spéciale afin que le pays puisse reconduire le budget de l'année passée en l'attente du budget 2025.

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La Banque postale vient de publier sa traditionnelle analyse de la dernière loi de finances, un document que l'établissement financier a conçu pour être le plus utile possible aux décideurs et gestionnaires financiers locaux, dans cette période de préparation des budgets 2024.

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La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel (DC n° 2023-862 du 28 décembre 2023). L'une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.

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La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. Si la motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'aboutit pas, le PLF sera considéré comme adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.

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Documents budget 2024 4 résultats

Caroline Megglé

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Nouveau

La loi de finances pour 2024 décryptée par les experts de la Banque postale Nouveau

La loi de finances pour 2024 est publiée Nouveau

Après trois mois de débats, ce qu'il faut retenir du budget 2024 Nouveau