Un décret du 30 mai 2025 met en place un nouveau barème de sanctions applicable aux demandeurs d'emploi, et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondent pas aux obligations inscrites dans leur contrat d'engagement ou refusent de s'engager dans une démarche d'insertion.

Les bénéficiaires du RSA qui ne respecteront pas le contrat d'engagement s'exposeraient à une suspension de 30 à 100% de leur allocation, selon un document de travail transmis par le ministère du Travail aux départements.