15 juin 2026. La Ciivise appelle à accélérer, le gouvernement se satisfait des avancées

Le 15 juin, jour de la remise du rapport de la Ciivise concernant la mise en oeuvre de ses 82 recommandations par le gouvernement, plusieurs sons de cloche apparaissent dissonants.

Le communiqué de presse du gouvernement, s'il reconnaît que certaines avancées restent à confirmer sur le volet judiciaire, se félicite que 75 % des recommandations de la Ciivise soient "effectives ou en cours de mise en place". L'exécutif estime par ailleurs que "Les mesures de repérage des violences à l'égard des enfants et la prévention ont été particulièrement appliquées", citant notamment une campagne de sensibilisation pour le 119 ou la mise en place des programmes d'EVARS à l'école (normalement obligatoires depuis 2001).

En face, le communiqué de la Ciivise dresse un portrait moins reluisant. Nuançant le taux de 75 % des mesures avancées par le gouvernement, la Commission précise que seules 28 % des recommandations sont pleinement effectives à ce jour et que, sur les 17 identifiées comme prioritaires en 2025, seules 3 sont opérationnelles.

Elle souligne que si certaines mesures ont bien été intégrées dans certains plans gouvernementaux, "leur origine « ciivisienne » est rarement valorisée", donnant corps au désaveu de l'exécutif perçu par les membres de l'instance.

La Ciivise pointe ainsi plusieurs ensembles de points de blocages :

• La protection juridique et la protection des enfants victimes (avec des préconisations notamment sur l'immunité des professionnels signalant des violences ou la protection de mères cherchant à protéger leur enfant d'un père violent)
  • Une mission d'information spécifique à ce dernier point est portée par le député socialiste Christian Baptiste cf. espace veille
• La spécificité de l'inceste, toujours pas reconnue comme une infraction spécifique
  • Une proposition de loi de la socialiste Florence Hérouin-Léautey a été déposée à ce sujet, mais ne connaît pas encore de suites cf. espace veille
• L'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, toujours "en suspens"
  • Une mission d'information coportée par Perrine Goulet (MoDem), Alexandra Martin (LR) et Arnaud Bonnet (écolo) a ouvert la porte à ce que le ministre de la Justice se saisisse prochainement du sujet cf. espace veille
• Le parcours de soins dont "la prise en charge intégrale par la solidarité nationale de parcours de soins spécialisés n'est pas encore assurée"
  • Une proposition de loi de Gabrielle Cathala (LFI), cosignée par tous les groupes de gauche et quelques centristes, reste pour l'instant lettre morte cf. espace veille, tandis que la proposition de loi intégrale portée par la socialiste Céline Thiébaut-Martinez cf. espace veille n'a pas été intégrée à l'ordre du jour de la session parlementaire de juillet par le Premier ministre.

Aussi, la Ciivise appelle à un "changement systémique profond" et demande au gouvernement de "passer à la vitesse supérieure par des mesures de niveau national et des moyens adaptés et ceci d'ici la fin du mandat présidentiel".

4 juin 2026. La remise de rapport reportée d'une semaine

Dans un communiqué du 4 juin, la CIIVISE précise que le rendez-vous avec les deux ministres est reporté au 15 juin, du fait de contraintes d'agendas.

22 mai 2026. La CIIVISE hausse le ton avant la remise de son ultime rapport aux ministres

Après avoir dû rédiger un rapport préparant sa propre fin début 2025 cf. espace veille et après avoir souffert du départ de deux de ses coprésidentes début 2026 cf. espace veille, la CIIVISE vit probablement ses derniers mois d'exercice.

Aussi, forte du rapport de 2023 et ses 82 recommandation, l'instance publie ce 22 mai un communiqué à l'allure testamentaire, annonçant la date de la remise du bilan de la CIIVISE. La date est prise pour le 8 juin avec les ministres des Familles Stéphanie Rist et de la Justice Gérald Darmanin.

Toutefois, si le communiqué rappelle que la CIIVISE a "jusqu'ici" fait preuve "d'une patience et d'une responsabilité exemplaires", il sonne également comme un baroud d'honneur en mettant la pression sur l'exécutif. La désormais seule présidente de la CIIVISE, Maryse Le Men Reignier, insiste sur le fait que le bilan sera "d’une rigueur incontestable" et qu'il sera "rendu public le 8 juin en même temps que remis aux ministre", en faisant ainsi un "outil de transparence, de vigilance et de responsabilité démocratique". L'instance rappelle en outre le soutien populaire dont elle bénéficie de la part des acteurs de terrains et des dizaines de milliers de victimes auditionnées.

La CIIVISE assume ainsi un nouveau ton à l'approche de ce qui serait peut-être son dernier rendez-vous ministériel : "La CIIVISE presse l'exécutif de clarifier sans délai ses positions sur les mesures rejetées ou encore suspendues à un arbitrage, réclamant à nouveau les changements institutionnels qui s'imposent à l’échelle nationale. Elle lui demande de passer à la vitesse supérieure de façon aussi à ce que toutes les mesures partiellement mises en place deviennent effectives d’ici la fin du mandat présidentiel."