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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage : L'Uniopss demande à l'État de prévoir des mesures de compensation

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11/03/2026

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Taxe d'apprentissagePLF 2026budget 2026associationsmédico-socialEtablissement social et médico-social (ESMS)

Dans un courrier adressé le 2 mars aux ministre Roland Lescure et Serge Papin, l'Uniopss alerte sur l'impact, pour les associations, de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage et demande à l'État de prévoir des mesures de compensation.


26 mars 2026. Elisfa dénonce également les réformes de l'apprentissage sur les secteurs enfance-jeunesse

Dans un communiqué du 26 mars, la branche Elisfa, réunissant des centres sociaux et des crèches, prend la parole sur les récentes modifications de l'apprentissage avec la fédération des centres sociaux de France (FCSF) et avec l'Acepp, représentant les parents et professionnels concernés par la petite enfance.

 

La critique formulée s'appuie sur un contexte : les associations sont déjà en situation de forte tensions, comme le rappelle régulièrement Le Mouvement Associatif cf. espace veille, et que les différentes mesures concernant l'alternance les touchent de plein fouet.

  • Sur ce sujet, Recherches & Solidarités avait rappelé que le boom de l'apprentissage depuis 2018 était trois fois plus important dans le secteur associatif que dans le reste du secteur privé (multiplication par 7 du nombre d'apprentis, contre 2,6 pour le secteur lucratif) cf. espace veille

 

Aussi, la branche Elisfa déplore :

  • La baisse des aides à l'embauche d'apprentis, actée par le décret du 7 mars cf. espace veille
  • La fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les associations, issue du Projet de loi de finances pour 2026

 

"En conséquence, depuis quelques semaines, l’Urssaf envoie aux employeurs des notifications les sommant de déclarer la taxe dès les salaires de mars, ce qui, entraîne un impact financier à la fois immédiat et considérable. À plus long terme, ces contraintes risquent de fragiliser la formation professionnelle. Moins d’apprentis formés aujourd’hui signifie moins de professionnels demain, dans des métiers déjà en tension."

 

Aussi, la branche professionnelle demande des adaptations immédiates sur l'aide aux employeurs d'apprentis et de rétablir l'exonération de la taxe d'apprentissage ou, à minima, suspendre temporairement sa suppression.

 

11 mars 2026. L'Uniopss monte au créneau face à l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage

Par un communiqué publié le 11 mars, l'Uniopss rend publiques deux lettres ouvertes identiques respectivement destinées aux ministres en charge de l'Économie Roland Lescure et en charge de l'ESS Serge Papin, concernant la soumission des associations à la taxe d'apprentissage.

 

Alors que les associations en étaient exonérées jusqu'au passage par 49-3 du Projet de loi de finances 2026 cf. note dédiée, la tête de réseau des associations du social et médico-social chiffre à 225 M€ l'ampleur du "choc fiscal" que la mesure représente dans les "différents secteurs associatifs des solidarités et de la santé dont la masse salariale totale est de 33,1 milliards d’euros".

 

Aussi, et alors que cette disposition s'ajoute à une fragilité économique particulièrement relayée par les associations, l'Uniopss appelle l'exécutif à "amoindrir l'impact" de cette décision par des mesures de compensation et, "plus globalement, proposer un cadre financier pérenne et soutenable qui permette à nos structures de l’économie sociale et solidaire".

 

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