Le 18 décembre, l'Unédic, organe paritaire chargé de la gestion des fonds de l'assurance chômage, publie un rapport d'évaluation sur la réforme de l'assurance chômage de 2023, dite de la contracyclicité.

En synthèse : alors que la réforme de l'assurance chômage de 2019-2021 avait contribué à réduire le montant des allocations chômage mais à allonger les périodes d'indemnisation cf. espace veille, la réforme de 2023 vient largement raccourcir les durées d'indemnisation, pour tous les profils de demandeurs d'emploi.

Rappels du VIF

Fin janvier 2023, l'exécutif mettait en oeuvre sa 5ème réforme de l'assurance chômage depuis 2017, via un décret des ministres du Travail, Olivier Dussopt, et de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mettant en application la loi Travail du 21 décembre 2022.

Cette réforme introduisait la contracyclicité de l'assurance chômage : c'est à dire que les conditions d'indemnisation évoluent selon la conjoncture du marché du travail :

• En conjoncture favorable - lorsque, sur un trimestre, le taux de chômage est inférieur à 9 % au niveau national et ne connaît pas d'augmentation de plus de 0,8 % -, la durée maximale d'indemnisation est diminuée de 25 %, en respectant un minimum de 6 mois.
• En conjoncture défavorable - lorsque le taux de chômage excède les 9 % ou s'il connaît une variation trimestrielle supérieure à 0,8 % -, les chômeurs en fin de droits sur cette période bénéficient d'un "complément de fin de droits (CFD)" équivalent à 25 % de leur allocation mensuelle.

Pour rappel, depuis 2017, le taux de chômage n'a jamais excédé les 9 % en France, y compris durant la crise sanitaire. Depuis 2021, le taux de chômage fluctue entre 7 % et 7,5 %, avec une hausse sur l'année 2025 (dernières données Insee).

Lors de sa mise en vigueur, la réforme avait également fait l'objet d'importantes critiques sur son critère national : la référence au taux de chômage national pouvant masquer des disparités régionales importantes (la conjoncture peut être favorable au niveau national sans l'être dans tous les bassins d'emploi).

Le rapport de l'Unédic, près de 3 ans après l'application de la réforme

En février 2023, quelques semaines après la mise en application de la réforme, l'Unédic publiait une large analyse de la réforme et estimait qu'elle entraînerait, à partir de son 'rythme de croisière' pour 2027, des économies de l'ordre de 4,5 Mds€/an aux caisses de l'assurance chômage, en faisant "la réforme ayant le plus fort impact financier sur l’Assurance chômage au cours des dix dernières années."

Plus de deux ans et demi après la mise en application de la réforme, l'Unédic est en mesure de dégager de premiers impacts.

Principaux éléments

Du fait des critères qualifiant la mauvaise conjoncture du marché du travail (chômage supérieur à 9 % ou variation de plus de +0,8 % d'un trimestre à l'autre), la mesure protectrice concernant le complément de fin de droits n'a pas eu l'occasion d'être appliquée et, d'après l'Unédic, ne devrait vraisemblablement pas l'être d'ici à fin 2027.

• L'Unédic analyse à postériori la situation du marché du travail de ces 25 dernières années, marquant en rouge dans le graphique ci-dessous les périodes qui auraient pu ouvrir droit au CFD selon les critères de la réforme de 2023 : seules les périodes post-crise financière de 2009 et de la crise sanitaire auraient été concernées.

Fin juillet 2025, 71 % des allocataires à l'assurance chômage sont affectés par la réforme.

• De fait, la durée potentielle de droits à l'assurance chômage s'établit en moyenne à 16 mois en 2024, contre 20 mois deux ans plus tôt (-20 % sur deux ans).
• La durée réellement indemnisée baisse quant à elle de -14 % sur cette même période, évaluée à 10 mois en moyenne en mai 2023.
• En somme, la réforme vient annuler la hausse des durées d'indemnisation induites par la réforme 2019-2021, qui avait en contrepartie réduit le montant des allocations. Entre 2018 et 2022, la durée potentielle d'indemnisation avait augmenté de +23 % et les droits prépondérants étaient ceux ouverts pour 24 mois (41 % en 2022). Aujourd'hui, ce sont les droits ouverts pour 18 mois qui sont prépondérants (40 % en 2024).

Le graphique ci-dessous résume les enseignements de l'Unédic : pour une durée d'affiliation (= période de travail comptabilisée pour l'ouverture des droits) similaire, les demandeurs d'emploi impactés par la réforme sont couverts significativement moins longtemps (entre -21 % et -24 % de la durée potentielle d'indemnisation).

En corollaire à la baisse de la durée maximale d'indemnisation, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de droits est reparti à la hausse, passant de 41 000 à 70 000 entre mars 2023 et mars 2025 (+65 %).