Acte II de l'école inclusive

Article

Thème : Handicap & Inclusion

Source : IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

Auteurs : Emilie Fauchier-Magnan;Hélène Furnon-Petrescu;Claude Gady-Cherrier;André Canvel;Laurence Loeffel;Caroline Moreau-Fauvarque;IGÉSR

Date de parution : 04/03/2025

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rapport/étude école inclusive inclusion handicap élèves en situation de handicap PAS (Pôles d'appui à la scolarité)

En parallèle de la préparation de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023, l'IGÉSR et l'Igas ont été chargées d'identifier les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d'un acte II de l'école inclusive. Il s'agissait notamment d'étudier les coopérations entre le secteur médico-social et les établissements scolaires.
[rapport publié en mars 2025]

Le rapport de l'Igas et l'Igésr, datant d'août 2023, est publié le 4 mars 2025.

La mise en place des Pôles d'Appui à la Scolarité - que le gouvernement Borne avait tenté d'introduire dans le PLF2024 avant la censure du Conseil Constitutionnel cf. Diaporama pour finalement l'introduire par voie réglementaire mi-2024 cf. Diaporama - y tenaient une place importante. Justement, le rapport insistait sur le besoin d'une loi pour offrir un cadre sécurisé au dispositif.

Depuis la rentrée 2024, 100 PAS ont été déployés et ils devraient être 500 à la rentrée 2025.

Le rapport soulignait que le "coût de déploiement des PAS supposera une mobilisation de moyens conséquente" d'environ 250 k à 300 k€.

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[Produit] Panorama de presse - 3 01/04/2025

Voir aussi

[Article] Pôles d'appui à la scolarité : un rapport rappelle la nécessité de légiférer / Jean Damien Lesay. Localtis - Banque des territoires, 05/03/2025
https://www.banquedesterritoires.fr/poles-dappui-la-scolarite-un-rapport-rappelle-la-necessite-de-legiferer?pk_campaign=newsletter_quotidienne

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