En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…
0

Restitution du Tour de France des solutions | Juillet 2025

Favoris
Article

Handicap & Inclusion

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq

11/07/2025

Lire sur le site

MDPHhandicapaides financièresPCH (Prestation de compensation de handicap)accessibilité

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, présente ce jeudi 10 juillet 2025 un plan d'action visant à transformer les maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH). Les mesures de cette réforme reflètent les enseignements acquis lors du Tour de France des solutions amorcé le 20 mars dernier. Cette initiative a permis d'échanger avec les personnes concernées, leurs aidants et les professionnels de terrain dans le but de simplifier les démarches et améliorer les parcours de vie des personnes en situation de handicap.


23 avril 2026. La ministre intègre le collectif Handicaps au suivi du plan issu du Tour de France

Le 23 avril, la nouvelle ministre Camille Galliard-Minier réunissait le Comité de suivi formé autour du déploiement des 18 mesures issues du Tour de France des solutions.

L'évènement, notable, est l'invitation - aux côtés de Départements de France, du CNCPH et de l'association des directeurs de MDPH - du collectif Handicaps, tête de réseau associative qui avait affiché à plusieurs reprises son mécontentement, notamment autour du "formulaire simplifié" en cours d'expérimentation cf. espace veille

 

La rencontre visait également à avancer sur la préparation de la Conférence Nationale du Handicap, instance triannuelle de suivi de la politique du handicap, qui se tiendra en juin prochain.

"Ces travaux ont vocation à nourrir les prochaines échéances, en particulier la Conférence nationale du handicap 2026, et seront poursuivis dans une logique de co-construction étroite avec l’ensemble des parties prenantes, assure la ministre.

Le Gouvernement réaffirme son engagement à simplifier, accélérer et sécuriser l’accès aux droits, afin de garantir un service plus lisible, plus rapide et plus équitable sur l’ensemble du territoire."

 

11 juillet 2025. La ministre dévoile 18 mesures au terme de son Tour de France "des Solutions"

Au terme de son "tour de France des solutions", lancé le 20 mars et visant à visiter 20 MDPH, la ministre déléguée aux personne handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq a, ce 10 juillet, publié un dossier de presse présentant 18 mesures pour améliorer la réponse des MDPH.

Plusieurs annonces visent à harmoniser les procédures qui peuvent différer d'un département à l'autre, ou à alléger les missions des MDPH. Une annonce relative aux Pôles d'Appui à la Scolarité pourrait s'avérer polémique alors que le dispositif a été une nouvelle fois rejeté par le Parlement quelques jours plus tôt cf. espace veille

 

Parmi les 18 mesures annoncées

  • Alléger les démarches
    • Appliquer les droits sans limitation de durée pour les handicaps et maladies pas "susceptibles d'évoluer favorablement" (1er sept. 2025)
    • Ce principe est étendu à l'AEEH (destinée aux mineurs) (1er avril 2026)
    • Les dossiers de demande de droits seront harmonisés au niveau national (même calendrier, même procédure, ...) (1er avril 2026)
  • Écouter, orienter, accompagner
    • Pour les primo-demandeurs, un rendez-vous d'accueil sera proposé pour mieux connaître ses droits, les démarches, ... "Des moyens supplémentaires seront accordés aux MDPH pour ce faire. Ce rendez-vous n’est pas une formalité administrative : c’est un dialogue et un accompagnement de confiance." (à partir du 1er janvier 2026, déploiement progressif jusqu'au 31 décembre)
  • Simplifier et réduire les délais
    • Le formulaire MDPH sera simplifié avec 3 formulaires : un complet pour la première demande; un réduit pour les renouvellements à l'identique; un allégé pour une demande de droit unique (ex : RQTH) (Automne 2025 puis déploiement progressif)
    • Les notifications de droit seront rendues plus claires et explicites (un réponse au "langage administratif employé [...] difficile à comprendre", souvent source de confusion ou de détresse) (1er semestre 2026)
    • Transférer des MDPH à l'école (via les Pôles d'Appui à la Scolarisation, ou PAS) le soin d'attribuer le matériel et les aides pédagogiques adaptées (au fur et à mesure du déploiement des PAS)
      • "L’attribution du matériel pédagogique adapté (ordinateur, logiciels, outils spécifiques…) sera confiée aux équipes éducatives, en lien avec les enseignants référents, les AESH, et les parents. [...] La MDPH continuera de jouer un rôle pour les adaptations relevant du cadre médico-social ou qui ne relèvent pas des acquis pédagogiques. Mais pour le matériel standard et reconnu, la réponse sera désormais plus fluide, plus rapide, et plus cohérente avec le vécu scolaire."
    • Autoriser les médecins du travail à délivrer une RQTH (mise en oeuvre immédiate)
  • Soutenir les agents des MDPH et moderniser leurs outils
    • Renforcer la formation des agents, notamment sur les handicaps invisibles, expérimenter l'IA pour accélérer le traitement des dossiers, ... (2026)

Réactions des associations

Le même jour, l'APF France Handicap publie un communiqué favorable dans l'ensemble aux annonces faites. L'association rappelle que plusieurs mesures s'inscrivent dans des revendications de l'association (former les équipes des MDPH, besoin d'un accompagnement continu des personnes dans l'ensemble de leur parcours d'accès aux droits, ...), mais également que plusieurs annonces ne font que rappeler le droit : "Il est désormais indispensable que le droit soit appliqué partout sur le territoire et pour toutes et tous."

L'APF exprime sa vigilance quant à la refonte des formulaires MDPH et le recours à l'IA pour le traitement des dossiers et "souhaite être pleinement associée aux travaux de mise en œuvre et de suivi de ces évolutions."

 

Le collectif Handicaps partage globalement le regard de l'APF (membre du collectif), tout en adoptant une posture plus exigeante dans un communiqué paru lui aussi le jour même.

"La plupart de ces dispositions répondent à des demandes de longue date, en particulier l’application des droits à vie et la mise en place de rendez-vous pour les primo-demandeurs", reconnaissent les associations qui craignent néanmoins que les ambitions ne se heurtent "au contexte politique et budgétaire".

Le collectif reste également sceptique sur la mise en oeuvre des annonces visant à lutter contre les disparités territoriales : "les associations soutiennent cet objectif mais veilleront à ce qu’il ne se transforme pas en vœu pieu."

Plus globalement, le collectif déplore d'avoir été "exclu de la task-force qui a planché sur ces mesures" et déplore des mesures qui vont dans le bon sens mais "ne révolutionneront pas la vie des personnes en situation de handicap".

 

Contenu dans

Voir aussi

Favoris