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Le décret précise les modalités d'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant et de son bilan ainsi que leur contenu. Il permet une meilleure articulation entre ce plan annuel et les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. Il fait également évoluer la composition du comité départemental des services aux familles.