Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles

Thème : Education

Source : Légifrance - Journal officiel

Auteurs : Catherine Vautrin

Date de parution : 21/03/2025

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Ce décret fait suite à la loi France Travail, adoptée en décembre 2023, qui fixe les obligations liées à l'entrée en vigueur du Service public de la petite enfance au 1er janvier 2025.

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Voir aussi

• [Article] Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant : le décret est paru / Caroline Megglé. Localtis - Banque des territoires, 21/03/2025
  https://www.banquedesterritoires.fr/schema-pluriannuel-de-maintien-et-de-developpement-de-loffre-daccueil-du-jeune-enfant-le-decret-est