En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…
0

Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant : le décret est paru

Favoris
Article

Education

Localtis - Banque des territoires

Caroline Megglé

21/03/2025

Lire sur le site

accueil du jeune enfantpetite enfanceService public petite enfance (SPPE)collectivitéstexte officiel

En application de la loi Plein Emploi du 18 décembre 2023 et depuis l'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2025, du service public de la petite enfance (SPPE), les communes de plus de 10.000 habitants – ou les intercommunalités si elles sont autorités organisatrices – ont l'obligation d'élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. Comme d'autres textes d'application relatifs au SPPE qui ne sont pas encore parus, le décret détaillant les attendus pour ce schéma était particulièrement attendu par les élus locaux. Il a été finalement publié au Journal officiel du 21 mars 2025.


Dans un décret publié au Journal Officiel le 21 mars, la ministre Catherine Vautrin définit le "schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'accueil du jeune enfant" dont chaque commune de plus de 10 000 habitants doit se doter depuis le 1er janvier 2025 (d'après la loi du 18 décembre 2023 : Diaporama de présentation de la loi / Diaporama d'adoption de la loi).

Ce schéma, mené par l''autorité organisatrice" de la petite enfance (commune ou interco), comprend les éléments suivants :

  • Répertoire des équipements, services et autres modes d'accueils pour les enfants de moins de 3 ans ;
  • Précise les besoins des enfants recensés ;
  • Cartographie les zones où l'offre d'accueil est insuffisante, ou où l'accès est difficile ;
  • Définit des orientations de maintien et développement de l'offre.
    • Pour cela, définir des objectifs et les moyens pour y parvenir : besoins en emplois / compétences, dispositifs existants à renforcer ou étendre, accompagnement des parents / associations, investissements dans les locaux ou créations d'accueil. Le schéma doit aussi comporter le coût des actions envisagées, un calendrier et des indicateurs d'évaluation.
  • Précise les partenariats à renforcer pour le développement et la qualité de l'offre d'accueil du jeune enfant.

 

Ce schéma est rédigé après concertation de la CAF / MSA, du conseil départemental ou autres collectivités impactées, mais aussi avec les "acteurs privés ou publics qui concourent à l'accueil du jeune enfant, [...] les professionnels de l'accueil individuel", et les usagers.

 

Le texte est accueilli favorablement par le SNPPE, premier syndicat du secteur : "Ce décret représente une opportunité pour mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des familles et pour améliorer les conditions de travail des professionnels du secteur. Cependant, il est essentiel que ces schémas débouchent sur des actions concrètes, notamment en matière de recrutement, de formation et de financement.​"

 

Voir aussi

Favoris