En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…
0

Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Favoris
Article

Education

Légifrance

05/12/2024

Lire sur le site

Contrat d'engagement éducatif (CEE)texte officiel

JORF n°0287 du 5 décembre 2024
Texte n° 161


Le décret tant attendu concernant la revalorisation de l'indemnisation du contrat d'engagement éducatif aura finalement été signé le jour de la censure du gouvernement et publié au Journal Officiel le 5 décembre, jour de sa démission.

Le texte, cosignés par les ministres Gil Avérous (jeunesse), Paul Christophe (solidarités) et Astrid Panosyan-Bouvet (travail) réhausse l'indemnité minimale de 2,2 SMIC horaire/jour à 4,30 SIMC horaire/jour. La mesure prendra application à partir du 1er mai 2025. Cette entrée en vigueur différée permet de préserver les équilibres économiques des séjours d'hiver déjà constitués.

En euros, le SMIC ayant été revalorisé de façon préventive au 1er novembre (il ne le sera donc pas au 1er janvier), l'indemnisation minimale actuelle est à 26,14 €/jour et passera à 51,08 €/jour en mai prochain.

 

Le 13 décembre, la fédération Léo Lagrange "se réjouit" de la publication d'une réforme réglementaire qui s'inscrit dans un chemin vers une rémunération équivalente à 7 heures SMIC par jour pour les animateurs et formateurs occasionnels.

 

Favoris