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François Bayrou : une déclaration de politique générale en pointillé

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Etat & Collectivités

Localtis - Banque des territoires

14/01/2025

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gouvernement Bayroupolitique généralebudget 2025

Que retenir de la déclaration de politique générale prononcée ce 14 janvier par François Bayrou à l'Assemblée nationale ? Si divers sujets ont été évoqués – logement, éducation, santé... –, peu d'engagements précis ont été pris. Les collectivités locales noteront notamment que "l'effort" qui leur sera demandé dans le cadre du projet de loi de finances devrait être de 2,2 milliards et non plus de 5 milliards et qu'un vaste "mouvement de réforme de l'action publique" est envisagé côté Etat.


Dans une déclaration de politique générale unanimement jugée peu généreuse en mesures concrètes, le Premier Ministre François Bayrou a néanmoins pu évoquer plusieurs sujets relatifs aux préoccupations de l'UFCV. Le texte complet de l'allocation est disponible sur le site vie-publique. Récapitulatif des annonces qui concernent, de près ou de loin, l'UFCV.

Éducation

  • Le Premier Ministre rappelle la promesse d'Emmanuel Macron de créer un Haut-Commissariat à l'Enfance.
  • Néanmoins, le service public de la petite enfance (lancé ce 1er janvier), ni son secteur ne sont mentionnés une seule fois durant le discours, accentuant les craintes des acteurs cf. espace veille
  • Le secteur de l'animation, de l'éducation populaire, des loisirs ou des vacances ne sont pas mentionnés durant le discours.
    • Les politiques parfois liées que sont celles de la culture et du sport sont respectivement abordées via le prisme du patrimoine pour la première et du haut-niveau avec les JO de 2030 pour la seconde.
  • Dans la continuité des promesses du gouvernement Barnier, François Bayrou confirme que la santé mentale reste la "grande cause nationale de 2025".

Parmi les réactions, la Dynamique pour les droits des Enfants, n'a pas trouvé réponse à ses espoirs de création d'un ministère de plein exercice dédié à l'Enfance. Sans s'opposer à la création d'un Haut-Commissariat à l'Enfance, le collectif attend un plus fort portage politique de la thématique. De son côté, Unicef France - par ailleurs membre de la Dynamique - salue l'importance donnée à l'outre-mer et l'éducation dans les propos du Premier Ministre. Sa présidente Adeline Hazan s'inquiète toutefois de l'angle sécuritaire donné au premier sujet et de l'absence de moyens concrets pour lutter contre les inégalités sur le second. Elle déplore aussi l'annonce d'une relance des travaux sur la "restauration de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants". Sur l'enfance, "nous restons dans l'attente de la feuille de route du futur Haut-commissariat à l'Enfance et des moyens qui lui seront alloués pour mener une véritable politique globale et transversale de l'enfance."

 

Handicap & Inclusion

  • Le Premier Ministre a réitéré l'engagement pris par le Président de la République deux ans plus tôt, lors de la Conférence Nationale du Handicap 2023, concernant le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants. Il omet de préciser que durant l'attente de mise en actes de l'annonce, le député écologiste Sébastien Peytavie a pu faire adopter en première lecture une proposition de loi allant dans ce sens cf. espace veille
  • Il a également consacré une phrase au vieillissement de la population : "Dans le cadre de la grande politique démographique qui s'impose à nous, il nous faut avancer sur la question du grand âge, l'objectif de permettre aux personnes de bien vieillir et d'avoir le choix de leur domicile quand ils vieillissent suppose l'ouverture d'un dialogue avec le Parlement et les départements."

 

Solidarités

  • François Bayrou a souhaité rouvrir l'étude des cahiers de doléances : ces contributions issues du "Grand débat national" qui avait eu lieu suite aux mobilisations des gilets jaunes et qui n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune publication ni d'aucune réponse.
  • Sur la réforme des retraites, le Premier Ministre a proposé de rouvrir les négociations sur la loi de 2023 en invitant les syndicats et employeurs à proposer une autre réforme préservant l'équilibre budgétaire du système. Le débat se ferait sur la base de données "indiscutables" issues d'une mission-flash commandée à la Cour des Comptes. Néanmoins, en l'absence d'accord, la réforme Borne resterait en application : le cadre des négociations se voit ainsi pencher très nettement en faveur des employeurs qui n'ont pas intérêt à ce qu'un accord aboutisse. François Bayrou nuancera sa proposition le lendemain face au Sénat, expliquant qu'un "accord partiel" pourrait quand même être transmis au Parlement. Cette conférence sociale, réunie dès le 17 janvier, dispose de 3 mois pour aboutir à un accord sur la réforme des retraites.

Au lendemain de la déclaration de politique générale, l'Uniopss, représentant les associations du sanitaire et social, regrette un discours "de la méthode de l'action publique" davantage que sur un "programme précis". Pourtant, "l’action publique dans les champs des solidarités et de la santé nécessite une vision claire, partagée et avec des responsabilités des décideurs publics efficacement réparties et exercées. Or, nous assistons, depuis plusieurs années maintenant, à une situation délétère où l’État et les collectivités territoriales se renvoient les responsabilités." Sur le fond, l'union interroge donc François Bayrou sur les mesures qu'il souhaite mettre en place, avec son gouvernement, sur le handicap, la santé mentale, la politique de l'enfance, le grand âge, la précarité, ...

 

État & collectivités

  • Concernant les finances locales, François Bayrou souhaite alléger la charge budgétaire prévue par le projet de budget du précédent gouvernement. Exit de la réduction du budget des collectivités de 5 Mds€ (l'AMF estimait en réalité l'effort demandé à environ 8 Mds€), le gouvernement Bayrou ne baissera sa dotation aux collectivités "que" de 2,2 Mds€.

Le président de Départements de France, François Sauvadet, "prend acte" de la décision du Premier Ministre de conserver les amendements sénatoriaux diminuant l'effort budgétaire demandé aux collectivités. Toutefois, si l'exécutif demande désormais 958 M€ aux départements, contre les 2,2 Mds€ initialement prévus, cet effort représente 44 % du total demandé à l'ensemble des collectivités, ce qui apparaît "encore disproportionné, alors que nous sommes l'échelon le plus fragile, déplore François Sauvadet. Avant de faire les poches des collectivités territoriales, l’Etat doit d’abord se réformer lui-même."

 

 

Vie sociale & professionnelle

  • Le Premier Ministre a évoqué vaguement le besoin de "revaloriser le travail", appelant à une "concertation sur le travail et les salaires, sur la qualité de la vie au travail, sur sa rémunération et sur son sens". Comme leviers de revalorisation du travail, il cite "la mise en place de dispositifs d'épargne salariale, d'intéressements et de participation dans tous les secteurs."

 

Engagement

  • Aucune évocation du service civique, du service national universel ou d'autres dispositifs de volontariat ou d'engagement.
  • En plus d'une heure de discours, les associations ne sont citées qu'une seule fois au sujet des finances locales, rappelant que les collectivités sont leur premier soutien. L'économie sociale et solidaire n'est pas mentionnée une seule fois non plus (ni les coopératives, mutuelles ou fondations).

 

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