Deux ans et demi après la publication de Les Fossoyeurs, consacré aux conséquences des pratiques du groupe privé lucratif Orpéa sur les pensionnaires de leurs Ehpad, le journaliste Victor Castanet signe son nouveau livre-enquête : Les Ogres, sorti le 18 septembre. Dans la lignée de ses travaux journalistiques sur les conséquences de l'arrivée d'importants acteurs du privé lucratif dans les secteurs sociaux et médico-sociaux, l'ouvrage s'intéresse à la petite enfance et aux établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) : plus principalement à l'entreprise People & Baby, l'un des 4 plus gros gestionnaires privés de crèches.

Après 10 jours d'un silence jugé long pour le journaliste et certains acteurs du secteur, la nouvelle ministre Agnès Canayer s'est exprimée sur le sujet via l'AFP : "Je me suis saisie dès mon arrivée des rapports, particulièrement ceux de l’IGAS, sur les problématiques soulevées dans le secteur de la petite enfance. Et j’ai pris connaissance des ouvrages sur le sujet. Les situations décrites sont inacceptables et ne doivent laisser personne indifférent. Ma priorité est de garantir la qualité d’accueil légitimement attendue par les familles."

Le sujet est loin d'être nouveau et l'actualité de la petite enfance est nourrie ces derniers mois et années sur le sujet. En juin 2022, dans une micro-crèche lyonnaise du groupe People & Baby, une enfant de 11 mois décède dans des conditions mettant en lumière les situations de surmenage des assistantes maternelles et provoque un émoi national. Quelques mois plus tard, en avril 2023, l'Igas publie un rapport de référence pointant la maltraitance vécue dans de nombreux EAJE du fait de difficultés diverses : manque d'attractivité de la filière, de moyens, modèle de financement public et pratiques de gestionnaires du privé lucratif notamment. Un rapport pris très au sérieux par les acteurs de la filière, tant patronaux que syndicaux, ainsi que par l'exécutif (cf. Note Diaporama de mai 2023). Dans cette lignée, il y a 1 an, en septembre 2023, deux autres ouvrages journalistiques paraissaient, nourrissant les constats de l'Igas de nombreux témoignages de professionnelles et de familles : Babyzness, des journalistes du Parisien Bérangère Lepetit et Elsa Marnette et Le prix du Berceau, des journalistes indépendants Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse (cf. Note Diaporama de septembre 2023).

Pour rappel, 2 notes Focus produites par le VIF peuvent éclairer ces échanges : celle de septembre 2022, revenant sur le développement des politiques publiques de petite enfance et la dérégulation du secteur et celle de janvier 2024, qui revient notamment sur la part de micro-crèches (essentiellement gérées par le privé lucratif) dans les créations de places ces dernières années.

Sommaire de la note

• Septembre 2024 : publication du livre
• Octobre 2024 : réaction de People & Baby
• Novembre 2024 : Anticor attaque le groupe de crèches en justice
• Janvier 2025 : Aurore Bergé attaque Victor Castanet en justice pour "vol" des correspondances qu'elle a eues avec la patronne de la FFEC

18 septembre 2024. Parution du livre-enquête Les Ogres, du journaliste Victor Castanet

Le modèle privé-lucratif en question

Conséquences du modèle économique sur la qualité d'accueil

Parmi les pratiques recensées par Victor Castanet (parfois déjà révélées par de précédents travaux journalistiques ou de l'Igas) :

• Suroccupation systématique des crèches
• Réservations d'un nombre de repas inférieur au nombre de jeunes accueillis
• Instauration de primes pour les gestionnaires obtenant les meilleurs taux d'occupation pour le moins d'ETP
• ...

Certains points sont spécifiques à l'enquête de Victor Castenet sur People & Baby :

• Mauvais payeur vis-à-vis des fournisseurs ou vis-à-vis de ses loyers
• Cautions non rendues aux parents s'ils oublient d'en faire la demande
• ...

Pour rappel, au printemps dernier, le groupe People & Baby a connu une actualité mouvementée qui a animé les débats sur son statut de structure du privé lucratif. Lancé dans un développement à l'international, le groupe de crèches français cofondé et dirigé par Christophe Durieux fait appel au fonds d'investissement britannique Alcentra. Le soutien financier de ce dernier, à hauteur de 500 M€ en quelques années, permettra à People & Baby de se développer aux États-Unis, Canada, Singapour, ... et de devenir notamment le premier groupe de crèches à Dubaï. Seulement, la crise sanitaire mettra le groupe en difficulté et le rachat du groupe Alcentra par le fonds américain Franklin Templeton fait prendre un tournant à la situation. Les américains décident de bloquer les prochaines échéances de financement promises par Alcentra à People & Baby et le groupe français voit sa trésorerie fondre. People & Baby se voit alors contraint de céder une "action de préférence" au fonds américain, qui lui permet d'acquérir 75% des droits de vote au sein de l'entreprise française lorsqu'il le juge nécessaire. Le 18 avril, Franklin Templeton l'estime justement nécessaire et prend la tête du groupe de crèches français, évinçant par la même occasion le fondateur Christophe Durieux, furieux. D'après le JDD, la nouvelle direction ainsi désignée par les américains pourrait souhaiter « lancer un processus de vente rapide du groupe » qui compte 4 500 salariés et gère 12 000 places d’accueil du jeune enfant afin de se rembourser (cf. Note Diaporama juin 2024).

Mauvais usage de l'argent public ?

Alors que les arguments de nombre d'élus locaux ou d'acteurs publics en défense des structures lucratives reposent sur une prétendue économie de fonds publics, le travail de Victor Castanet comme d'autres soulignent au contraire les mécanismes d'optimisation des dispositifs de financements de l'État via les CAF afin de maximiser leurs marges. En définitive, il semblerait au contraire que les structures privées lucratives bénéficient d'un soutien public plus important que les crèches publiques ou associatives.

Parmi ces pratiques d'optimisation ou de détournement, on compte :

• Falsification des heures de présence des enfants pour maximiser le gain d'argent public (PSU)
• Factures de rénovations des bâtiments gonflées - car en partie subventionnées par les CAF - et confiées à une entreprise de travaux publics détenue par le groupe People & Baby
• Loyers excessifs versés par People & Baby pour des locaux par ailleurs détenus à titre personnel par des membres de la direction de l'entreprise, permettant leur enrichissement personnel grâce à des fonds publics tout en masquant l'excédent du groupe
• ...

Négligence, complicité de l'État ? Le cas de la ministre Aurore Bergé

Les CAF se défendent de toute naïveté

Victor Castanet affirme dans son ouvrage que les CAF et administrateurs de la Cnaf sont conscients des pratiques du groupe People & Baby mais choisissent l'inaction. Ce dont la Cnaf se défend dans un communiqué paru la veille de la publication de l'ouvrage. La Cnaf condamne l'ensemble des pratiques évoquées par le journaliste et affirme qu'elles sont connues de ses caisses départementales et de la protection maternelle infantile (PMI), qui contrôlent les établissements du groupe 3 fois plus que la moyenne. De son côté, le Comité de filière Petite enfance adoptait en Bureau une résolution partageant certains constats de l'ouvrage Les Ogres concernant "les effets délétères des modes de financement actuels du secteur, et en particulier de la PSU [versée par les CAF] et de la logique du taux de facturation qui est y attachée" notamment.

Des collectivités locales tentées par des délégataires peu coûteux

Alors que les finances des collectivités locales sont chaque année de plus en plus tendues, du fait notamment de l'inflation et de suppressions d'impôts locaux insuffisamment compensées par l'État, nombreuses sont les communes tentées de saisir les offres de structures lucratives qui rognent leurs coûts.

La Gazette des communes résume un extrait du livre témoignant de l'"hypocrisie" de la commune de Montluçon : "En 2016, elle affiche dans un appel d’offres, pour une crèche en DSP, que les critères financiers ne représenteront que 40 % de la note globale, contre 60 % pour la qualité, mais elle favorise finalement la proposition à dix ETP au détriment de celle à 12,8 ETP, pour un prix au berceau à moins de 3 000 euros…"

Pour rappel, suite à la loi Travail du 18 décembre 2023, les communes deviendront les "autorités organisatrices de la petite enfance" à partir du 1er janvier 2025 (cf. Note Diaporama novembre 2023). Elles seront alors pleinement et seules décisionnaires de l'implantation de crèches sur leur territoire communale.

Des cloisons poreuses entre les lobbyistes des crèches privées et les députés et ministres du camp présidentiel

C'est probablement le scandale qui a fait couler le plus d'encre à la parution de Les Ogres : le journaliste Victor Castanet révèle les liens étroits existants entre la ministre des Solidarités Aurore Bergé, alors en charge de la petite enfance, et Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC), représentant les intérêts des crèches du privé lucratif. Une accointance qui tiendrait ses racines d'un engagement commun à l'UMP, où elles sont croisées à la fin des années 2000 et, surtout, à plusieurs échanges via messagerie instantanée que Victor Castanet aurait récupéré auprès d'un ancien collaborateur de la ministre. « C'est surtout une copine :) Elle sera très aidante avec moi », écrivait Aurore Bergé à ce collaborateur, au sujet de la DG de la FFEC. Le journaliste souhaite même aller plus loin en évoquant un "pacte de non-agression" qui aurait été établi entre la ministre et son ancienne collègue de l'UMP : la FFEC épargnerait l'exécutif de ses critiques en l'échange de quoi Aurore Bergé épargnerait les crèches privés dans ses prises de parole et ses politiques publiques. Victor Castanet appuie notamment ses propos sur des notes d'éléments de langage transmises par la FFEC au cabinet d'Aurore Bergé, retrouvés quasiment tels quels dans les discours de la ministre qui s'en sont suivis.

Ces révélations font notamment écho à l'imbroglio autour de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches. Initiée à la demande du député LFI William Martinet sur la question spécifique des crèches privées, ce dernier avait consenti à l'ensemble des amendements de Renaissance et Les Républicains pour supprimer tout ciblage sur les structures privées lucratives. Malgré cela, les députés Ren. et LR ont voté contre, sans parvenir à empêcher la création de la commission d'enquête. Toutefois, une fois créé, ils sont parvenus, grâce notamment aux députés Horizons, à obtenir les postes-clés de la commission, Thibault Bazin (LR) en devenant président et Sarah Tanzili (Ren.) rapporteure. C'est donc cette dernière qui rédigea le rapport. Si nombre de ses conclusions ont été saluées par les acteurs du secteur, il aura été noté que la député Renaissance insiste sur le fait que les difficultés du secteur étaient systémiques et « n’étaient pas la conséquence de l’ouverture du secteur des crèches au secteur privé et de la financiarisation du secteur » (cf. Note Diaporama juin 2024). Par ailleurs, la commission d'enquête aura donné lieu à l'audition d'Aurore Bergé au cours de laquelle cette dernière a assuré sous serment qu'elle n'avait « pas d’amitié, d’accointance, de relation personnelle avec aucune personne d’aucun lobby [...] pas de lien personnel, intime ou amical avec Elsa Hervy (lobbyiste en chef des crèches privées, NDLR). » Des affirmations mises à mal par le travail du journaliste Victor Castanet et qui pourraient donner lieu à une procédure pour "parjure", à la demande des groupes écologistes et insoumis.

Le 30 septembre, Aurore Bergé porte plainte contre le journaliste pour diffamation et s'en défend le lendemain sur le plateau de Franceinfo. Le 3 octobre, ce même média publie des documents de Victor Castanet contenant notamment des preuves d'échanges de mails et par messagerie instantanée mettant en lumière les conversations entre la ministre et la dirigeante de la Fédération française des entreprises de crèches. En conséquence, le 9 octobre, le Bureau de l'Assemblée nationale (majoritairement composé de députés de gauche) a décidé de transmettre à la justice une demande d'engagement de "poursuites pour faux témoignage".

Octobre 2024. La réponse de People & Baby

Un mois après la sortie du livre Les Ogres, du journaliste Victor Castanet, le groupe People & Baby fait son mea-culpa.

Dans un "manifeste", le groupe de crèches privé reconnaît que l'ouvrage a "révélé des pratiques du passé [...], qui n'ont plus leur place dans notre entreprise. [...] Ce livre nous a rappelé l’urgence de changer. D’accélérer un processus qui avait déjà commencé. De bâtir, enfin, l’entreprise que vous méritez, celle que vos enfants méritent."

Aussi, le groupe cherche à mettre en avant des décisions concrètes :

• Révision de la politique nutritionnelle
• Perfectionnement des infrastructures en matière de sécurité et qualité
• Abandon des plaintes en cours contre des parents et médias, lancées en amont ou suite aux révélations
• Création d'une ligne de signalement anonyme, accessible aux professionnelles du réseau
• Lancement d'audits externes indépendants sur 1) la sécurité des enfants, 2) la qualité d'accueil et 3) la gestion des équipes

Le site Les Pros de la Petite enfance fait néanmoins remarquer que le mea culpa se veut discret : le manifeste étant resté moins d'une journée en page d'accueil de leur site internet et certains commentaires sous la publication Linkedin de partage ayant été supprimés. Pour s'assurer de la réalité des ambitions de People & Baby, le principal syndicat du secteur - le SNPPE - a diffusé un formulaire destiné aux salariées du groupe afin de recueillir les ressentis et témoignages quant aux changements en cours.

Cette communication sera toutefois mise à mal dès la semaine suivante par un mail transmis aux salariés le 29 octobre. En proie à des difficultés financières, le groupe People & Baby n'est pas en mesure de payer ses salaires d'octobres et annonce que seul un acompte de 350 € sera versé pour l'instant. Une situation justifiée par un second mail du 31 octobre, rejetant notamment la faute sur les déboires judiciaires en cours avec le fondateur et ancien PDG Christophe Durieux, évincé de son entreprise à l'été (cf. plus haut). Le SNPPE indique avoir saisi l'inspection du travail et invite le CSE du groupe à déclencher un droit d'alerte économique "afin de faire toute la lumière sur la situation financière de l’entreprise". Un sondage est également lancé dès le 29 octobre pour interroger les salariés sur la réalité des évolutions en interne.

• Les premiers retours ne se font pas attendre : le 12 novembre, le syndicat publie de premier résultats avec plus de 150 témoignages reçus. En résumé :
  • Près de 80 % jugent peu ou pas satisfaisantes les mesures de transparence et d'écoute mises en place ces derniers mois
  • Seuls 14,3 % jugent positifs ou très positifs les changements apportés par le nouveau PDG Philippe Tapié (contre 42,2 % de négatif ou très négatif)
  • 63,6 % estiment que la refonte de la politique nutritionnelle et des infrastructures ne répond pas aux besoins des enfants

8 novembre 2024. Anticor saisit la justice

Prenant acte de la timide réaction de l'exécutif face à l'affaire, l'association Anticor saisit la justice contre People & Baby. Plusieurs des accusations portées à l'encontre du groupe de crèches relèvent de l'escroquerie ou du détournement de fonds : l'allocation du chômage partiel alors que des cadres seraient restés travailler à temps plein (fraude chiffrée à 2,1 M€ au minimum), des infractions "relatives à la falsification de la présence effective des enfants placés en crèche" afin de déclencher le versement des aides publiques liées, ... Il est également question d'abus de bien social concernant les "surfacturations possibles des loyers" payés par People & Baby aux sociétés immobilières détenues à titre personnel par le PDG du groupe, Christophe Durieux.

"En dépit de la gravité des comportements révélés par Victor Castanet, à ce stade il n’y a toujours pas eu d’autosaisine de la justice ou d’enquête d’initiative malgré l’ensemble des malversations révélées. Ça nous interroge au plus haut point", relève l'avocat de l'association anticorruption, M^e Vincent Brengarth. Anticor se réserve la possibilité d'élargir la procédure à d'autres groupes de crèches, imaginant qu'il serait étonnant que les pratiques de People & Baby - l'un des 4 gros groupes de crèches du privé lucratif - soient un cas isolé.

Le 18 novembre, le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête sur « des faits d’escroqueries au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public, de détournement de fonds publics, d’abus de biens social, d’abus de confiance, de complicité de fraude fiscale, potentiellement imputable aux crèches People & Baby ». L'enquête a été confiée à la police judiciaire le 14 novembre. Le lendemain, d'après les Pros de la petite enfance, le groupe de crèches - par la voix de son PDG Philippe Tapié - annonçait lancer une procédure de sauvegarde accélérée "pour se donner les moyens d'assurer sa pérennité".

Janvier 2025. Aurore Bergé porte plainte pour "vol" de sa correspondance avec la directrice du lobby des crèches privées

Retrouvez les suites des poursuites judiciaires à l'encontre de l'ex-ministre des Solidarités Aurore Bergé sur cette notice