Service public petite enfance (SPPE)projet de loi plein emploipetite enfanceaccueil du jeune enfantmodes de garde

Ouf ! L'article 10 du projet de loi pour le plein emploi portant sur la gouvernance du service public de la petite enfance, qui avait été supprimé le mardi 3 octobre par les députés, est de retour. Lundi 23 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a en effet adopté l'article 10 dans la version du Sénat avec quelques ajustements toutefois.