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Un texte déposé au Sénat pour encadrer l'utilisation des smartphones pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

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Education

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Lucile Bonnin

21/01/2026

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Alors que le gouvernement mène depuis l'année dernière un combat pour limiter les usages des smartphones chez les jeunes au sein des établissements scolaires, des sénateurs se saisissent de l'opportunité pour élargir le champ de bataille au périscolaire et aux accueils collectifs de mineurs.


Dans une proposition de loi déposée le 9 janvier, la sénatrice LR Agnès Evren (également vice-présidente en charge des sujets éducatifs de la région Île-de-France), suggère d'interdire l'usage des téléphones portables par les mineurs sur les accueils de mineurs.

  • L'article 1 prévoit la possibilité de leur interdiction sur les temps périscolaires via une inscription dans le projet éducatif territorial, sous peine de confiscation du téléphone (disposition inscrite dans le code de l'éducation) ;
  • L'article 2 prévoit, également par une inscription au projet éducatif territorial, leur interdiction sur tout accueil collectif de mineurs (disposition inscrite dans le code de l'action sociale et des familles).

 

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