texte officieltransports collectifs

JORF n°0059 du 9 mars 2025
Texte n° 29
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.