Le 17 février, la députée apparentée LR Alix Fruchon (suppléante du ministre Nicolas Forissier) dépose une proposition de loi visant à prendre en compte le bénévolat dans le calcul de la pension retraite.

Le texte prévoit :

• La création d'une majoration de la pension retraite pour les personnes ayant exercé des fonctions bénévoles au sein d'une association, dont le montant et les modalités d'accès sont définies par décret.
• L'attribution d'un trimestre supplémentaire auprès de l'assurance retraite pour toute tranche de 10 ans d'engagement bénévole au sein d'une association (continu ou en cumulé), à des responsabilités de membre du Bureau, "d'encadrement ou d'animation".

Le texte compte 19 cosignataires venant de plusieurs groupes (9 LR, 4 LIOT, 2 Ren., 2 MoDem, 1 Hor., 1 non-inscrit), mais n'est pas inscrit à l'ordre du jour.

Cette disposition s'inscrit dans la longue liste des propositions de la droite et du centre visant à instaurer ce mécanisme permettant de transformer une certaine durée d'engagement bénévole en trimestres auprès de l'assurance retraite.

On pense notamment, pour le quinquennat en cours, à :

• La proposition de loi des sénateurs centristes Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, déposée en mars 2024 cf. Diaporama
• Celle du député LR Jean-Pierre Vigier, en décembre 2023 cf. Diaporama
• Celles de Nicolas Forissier, de février 2023 cf. proposition de loi ou celle de juillet 2023, spécifiquement destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) cf. proposition de loi
• Celle du député Rémy Rebeyrotte (Ren.) de février 2023 visant à accorder 2 trimestre de retraites pour chaque tranche de 15 ans sur des missions de président, secrétaire ou trésorier au sein d'une association cf. proposition de loi
• Celle du député Horizons Yannick Favennec-Bécot de décembre 2022, également ciblée sur les SPV, visant à accorder 3 trimestres pour 10 ans d'engagement puis 1 supplémentaire par tranche de 5 ans cf. Diaporama ; ou celle de Dino Cinieri (LR) sur les mêmes dispositions déposée deux mois plus tôt cf. proposition de loi
• Celle de Favennec-Bécot également, en octobre 2022, visant à octroyer 1 trimestre pour 10 ans au sein d'un Bureau associatif cf. Diaporama
• Celle de Christophe Naegelen (LIOT), de septembre 2022, octroyant 1 trimestre par tranche de 8 ans au sein d'un bureau associatif cf. proposition de loi, redéposée en février 2025 cf. espace veille