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Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif

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Engagement

Assemblée nationale

Christophe Naegelen

13/02/2025

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Proposition de loi visant à valoriser l'engagement de bénévole au sein de bureaux associatifs via l'attribution de trimestres de retraite. Elle n'a pas encore été mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.


Le député LIOT Christophe Naegelen dépose à nouveau sa proposition de loi présentée en janvier 2022 puis redéposée après les législatives de 2022 et maintenant de 2024. Elle n'a pour l'instant jamais été mise à l'ordre du jour de la Commission des affaires sociales.

Elle prévoit d'accorder 1 trimestre supplémentaire de retraite pour les bénévoles au sein de bureaux d'associations pour chaque tranche de 8 ans d'engagement (président, vice-président, trésorier ou secrétaire).

 

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