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Orientations nationales d'inspection et de contrôle - NOR : SPOV2519341J - Instruction du 4-7-2025 - MSJVA – DJEPVA - DS

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Education

Ministère de l'Éducation nationale;BOENJS

17/07/2025

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texte officielACM (Accueils collectifs de mineurs)séjours de vacancesactivités physiquesinspectioncontrôlescoloscolonies de vacances

La présente instruction précise le cadre de mise en œuvre de ces missions assignées aux services déconcentrés en matière d'inspection et de contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS).


Pour 2024-2025, les orientations nationales d'inspection et de contrôle fixées par le ministère de l'Éducation Nationale concernant les accueils collectifs de mineurs (ACM) pointent 2 priorités :

  • la lutte et la prévention contre les violences,
    • Les structures déjà concernées par des signalements seront davantage contrôlées, il sera vérifié que la charte sur les VSS est bien partagée aux employeurs et "intervenants" en ACM.
  • la lutte et la prévention contre le séparatisme.
    • L'instruction insiste notamment sur les structures accueillant des mineurs dont l'activité principale serait l'apprentissage d'un culte ou d'une langue associée ; ces séjours ne pourraient pas être considérées comme des ACM.

La circulaire rappelle également que chaque Drajes élabore et met en œuvre un plan régional de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités pour le Bafa et le Bafd.

Enfin et surtout, la circulaire insiste sur le caractère "absolument prioritaire" de ces contrôles, notamment en période de vacances.

 

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