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Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions - Boris Ravignon

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Etat & Collectivités

Ministère de l'économie

Boris Ravignon;Emile Blaison;Adrien Sperry

29/05/2024

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décentralisationrapport/étudecollectivitésdépartementsrégionsEtat

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».
Depuis l'adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 1er de la Constitution proclame l'organisation décentralisée de notre pays, mettant en accord le texte constitutionnel avec une pratique administrative et institutionnelle antérieure, elle-même beaucoup plus ancienne que les lois de décentralisation des années 1980 et remontant aux premières années de la IIIème République1.
Ainsi, notre organisation n'est-elle pas seulement le produit de quatre décennies de décentralisation mais l'héritière de près d'un siècle et demi de tentatives pour la République
d'organiser son action sur le territoire en conciliant les objectifs d'unité, d'efficacité et de démocratie.


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