Dans sa décision, le Conseil d'État se prononce sur la légalité, pour le ministre de l'Éducation Nationale, d'interdire l'abaya - vêtement à priori non-religieux - sur le fondement de la laïcité.

Pour justifier sa décision, le Conseil d'État s'appuie notamment sur :

• l'augmentation significative de signalements d'atteintes à la laïcité lors de l'année 2022-2023 (4 710 contre environ 2 200 les deux années précédentes). Sur ces 4 710 signalements, 1 984 portent sur le port de signes ou tenues "susceptibles d'être interdits par la loi" de 2004, principalement des tenues "de type abaya" (contre 148 et 600 signalements à ce sujet les années précédentes).
• le caractère religieux du port de l'abaya est en partie reconnu dans la décision sur la base de la "logique d'affirmation religieuse" observé chez les élèves portant cette tenue, qui s'accompagne d'un "discours en grande partie stéréotypés, inspirés d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction énoncée par" la loi de 2004.
• le fait que le ministre ne se serait pas "prononcé sur la signification religieuse intrinsèque des tenues de type abaya" et ne "[méconnaît donc pas] les dispositions de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État."