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Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »

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Education

Légifrance

29/03/2024

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Pass colocoloscolonies de vacancesséjours de vacancesACM (Accueils collectifs de mineurs)aides financièrestexte officiel

Modalités relatives à l'aide « Pass'colo » qui permet de faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de onze ans, sous conditions de ressources de leurs parents, dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement.


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