Le 4 février, le député ciottiste Matthieu Bloch dépose une proposition de loi "visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants".

L'inquiétude du député d'extrême-droite porte essentiellement sur les capacités de l'État à prévenir "toute forme d’endoctrinement, de repli communautaire ou de pression idéologique exercée dans le cadre d’activités éducatives ou de loisirs."

Aussi, les trois articles du texte de loi modifient le code de l'action sociale et des familles afin de :

• Préciser que les ACM peuvent être soumis à un contrôle destiné notamment à vérifier le respect des valeurs de la République ;
• Permettre au préfet de département de suspendre temporairement l'activité ou fermer administrativement tout organisateur d'ACM portant "des atteintes d'une particulière gravité aux principes et valeurs de la République" ;
• Demander aux organisateurs d'ACM de déclarer à l'autorité administrative tout changement de leur objet, leurs dirigeants "ou personnes exerçant des fonctions d'encadrement", mais aussi concernant l'évolution des partenariats ou soutiens financiers "susceptibles d'avoir une incidence sur le fonctionnement ou l'orientation des activités proposées". Un défaut de déclaration sur les points pré-cités peut entraîner la suspension de l'autorisation d'accueil de mineurs.

Le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour et bénéficie des signatures de deux autres députés ciottistes, 3 RN (dont le vice-président du parti Sébastien Chenu) mais également de la députée LR Josiane Corneloup.