Dans un nouvel avis adopté le 7 mai, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) réaffirme son opposition au projet de décret "sanctions", dans le cadre du déploiement de France Travail, concernant les bénéficiaires du RSA.

Les principaux motifs :

• Opposition à la nouvelle "sanction-remobilisation" qui risque d'affaiblir l'accès aux droits des publics visés par des sanctions "rendues plus aisées par l'absence des protections encadrant actuellement les sanctions"
  • Manque de cohérence avec les annonces faites sur la lutte contre le non-recours et l'expérimentation de Territoires Zéro Non-Recours (TZNR)
• Opposition à la "dynamique de renversement de la responsabilité de la collectivité envers les populations démunies"
• Opposition au principe, porté au cœur de la réforme de France Travail, d'alignement des droits & obligations des bénéficiaires du RSA avec ceux des demandeurs d'emploi
  • Pourquoi ? Ces publics relèvent de "cadres de prise en charge différents" : solidarité nationale (RSA) contre une logique contributive d'assurance (chômage)
• Opposition à l'automatisation / numérisation de l'orientation des bénéficiaires du RSA, ne permettant plus d'expliquer le cadre du dispositif
• Craintes concernant une potentielle rupture d'égalité selon la façon dont les différents départements se saisiront des nouvelles sanctions ainsi créées.