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Loi spéciale : une "roue de secours" en attendant le vote d'un budget

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Etat & Collectivités

Localtis - Banque des territoires

Thomas Beurey

05/01/2026

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Le Parlement a voté une loi spéciale durant la trêve des confiseurs. Un texte publié le 27 décembre, qui garantit la pérennité du fonctionnement des services publics dans l'attente de la promulgation d'une loi de finances pour 2026. Mais cette solution n'est pas sans défauts, y compris pour les collectivités, qui ne peuvent notamment pas percevoir de subventions pour leurs nouveaux investissements.


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