En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…
0

Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »

Favoris
Article

Handicap & Inclusion

La Gazette Santé Social

Christelle Destombes

16/01/2025

Lire sur le site

handicaploi handicapdroit des personnes handicapéespersonnes en situation de handicap

A l'approche de l'anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.


2025 étant une année anniversaire pour le handicap - 50 ans de la loi de 1975 et 20 ans de la loi de 2005 -, le collectif Handicaps appelle le Premier Ministre à une attention toute particulière sur les enjeux portant sur le handicap.

  • "Depuis la Conférence Nationale du Handicap d’avril 2023, le satisfecit apparent des pouvoirs publics tranche avec les inquiétudes des associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles et aidants. L’instabilité politique ne permet pas non plus de rassurer les personnes concernées."

5 jours plus tard, le 14 janvier - jour de la déclaration de politique générale -, le collectif partage un large bilan (163 pages) de la seconde grande loi concernant le handicap, celle de 2005.

Principaux constats :

  • "Près de la moitié des établissements recevant du public (ERP) reste inaccessible, 50 ans après la loi de 1975, 20 ans après celle de 2005 et 10 ans après l'objectif fixé pour 2015."
  • "Le retard dans l’accessibilité des infrastructures de transport, des espaces publics, culturels, sportifs et même des services numériques continue de restreindre l’autonomie des personnes en situation de handicap."
  • "les services publics souffrent d’un manque de moyens humains et techniques adaptés aux personnes en situation de handicap, exacerbés par les inégalités territoriales – ce qui renforce les situations de non-recours, de renoncement ou la charge sur les familles. Le manque de formation des professionnels dans tous les secteurs (éducation, santé, justice, bâtiment, numérique, emploi, sécurité, médico-social, sanitaire, social, etc.) se traduit par des carences dans la qualité de l’accueil et des accompagnements."
  • "Grand principe de la loi de 2005, le droit à la compensation reste largement ineffectif aujourd’hui et l’accès à ce droit relève encore trop souvent du parcours du combattant : non-recours ou absence d’effectivité des droits, non-revalorisation des barèmes, inégalités territoriales, reste à charge, complexité des démarches, sous-évaluation des besoins…"
  • "Les ressources financières des personnes en situation de handicap restent nettement inférieures à celles de la population générale."

 

20 priorités, dont :

  • "Co-construire et piloter, avec les associations représentatives des personnes concernées, un plan d’action interministériel pour l’effectivité de la citoyenneté culturelle des personnes en situation de handicap."
  • "Créer un revenu minimum d’existence au moins égal au seuil de pauvreté et dont le mode de calcul doit reposer sur l’individualisation."
  • "Abroger l’article 64 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)" rabaissant de 100% à 20% le nombre de nouveaux bâtiments devant être accessibles.
  • "Rendre accessible à tous les types de handicap l’environnement éducatif, du bâti scolaire aux ressources, méthodes, et contenus pédagogiques, en passant par les outils numériques, les transports scolaires et les espaces périscolaires."
  • "Faire en sorte que les aidants n’aient pas besoin d’une offre de répit, car la suppléance dans l’accompagnement de leur proche sera suffisante, de proximité et de qualité."

 

 

En amont de la déclaration de politique générale de François Bayrou, la présidente de l'APF France Handicap s'était également fendue d'une lettre ouverte pour demander un rendez-vous et rappeler certaines demandes de l'association :

  • La prise en charge intégrale de tous les modèles de fauteuils roulants par l’Assurance Maladie
  • Une France accessible : par l'application de la loi de 2005 et la mise en accessibilité du métro parisien notamment
  • Répondre à "la crise du secteur de l'aide humaine" en soutenant les professionnels

 

Voir aussi

Favoris