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Le présent décret plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de prise en charge et révise les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Les étapes de la procédure sont modifiées pour permettre à France compétences de produire ses recommandations dès le début de la procédure et les délais sont revus pour laisser le temps aux branches professionnelles de faire connaitre leur positionnement.