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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure plus d'un tiers du texte

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Lucile Bonnin

26/01/2024

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Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue hier après-midi, une large partie de la loi immigration qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Au total, 35 articles ont été censurés partiellement ou entièrement sur les 86 que comptait la loi votée il y a un mois.


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