-
- |
- Accueil
- |
- Thèmes
- |
- Ressources
- |
- Ajout d'articles
- |
- Mots-Clefs
Loi "immigration" : ce que doivent retenir les collectivités
immigrationloi immigrationracisme
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.