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Une proposition de loi pour renforcer les contrôles des lieux d'accueil de l'enfance

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Education

La Gazette Santé Social

Olivier Bonnin

23/01/2026

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Porté par la députée Perrine Goulet (Modem), un texte transpartisan entend faire progresser « l'intérêt des enfants », notamment en imposant des contrôles des lieux d'accueil tous les trois ans - aussi bien par les départements que par les services de l'Etat. La proposition de loi entend aussi exclure les intervenants commerciaux de la protection de l'enfance.


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