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Subventions d'appui au secteur associatif
texte officielFONJEPassociationssubventionséducation populaire
La présente instruction abroge et remplace l'instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs Jeunesse et éducation populaire, Cohésion sociale et Politique de la ville.
Elle actualise les procédures de gestion des subventions versées par l'intermédiaire du Fonjep au plan territorial. Elle fixe également les modalités de coordination régionale des services de l'État pour la gestion des subventions et de concertation avec le secteur associatif pour l'animation du dispositif.