La source : les journalistes d'Alternatives-économiques ont pu accéder au rapport d'évaluation - non publié - des 12 premiers mois de l'expérimentation de la réforme du RSA en lien avec l'installation de France Travail. Le rapport est daté de juillet 2024, et l'exécutif (ancien comme nouveau) s'en réclament pour appeler à une généralisation de cette réforme en 2025.

• Pour rappel, dans ce cadre, les bénéficiaires du RSA sont inscrits d'office à France Travail et doivent, pour percevoir l'allocation, signer un "contrat d'engagements réciproques" qui les oblige à réaliser 15 à 20 heures d'"activités" par semaine (stage, formation, ateliers, immersion en entreprise, ...). En cas de non respect du contrat, l'allocation peut être suspendue voire définitivement retirée.

Les limites à l'"accompagnement rénové" soulevées par le rapport d'évaluation :

• L'obligation des 15-20h d'activité, sensée être un levier de mobilisation des bénéficiaires du RSA, peut rapidement devenir un indicateur de performance néfaste à la relation d'accompagnement
  • Les personnels accompagnants craignent la prescription d'activités qui ne serviraient pas les allocataires pour atteindre leurs objectifs d'heures hebdomadaires.
• Les moyens alloués lors de l'expérimentation ne semblent pas être mis sur la table en vue de la généralisation
  • Lors de l'expérimentation, pour les 8 territoires étudiés, une rallonge budgétaire d'environ 815 000€ par territoire a été accordée, et le "portefeuille" d'allocataires suivi par chaque conseiller a été réduit.
  • Le rapport précise explicitement : "Comme pour France Travail, les départements n'envisagent pas la perspective d'une généralisation sans augmentation des financements."
  • Pourtant, le PLF 2025 indique que France Travail ne bénéficiera que d'une "stabilisation de la subvention pour charge du service public " à 1,35 Mds€, et que 500 postes devraient y être supprimés sur la seule année 2025. En parallèle, les collectivités verront leurs moyens contraints à hauteur d'au moins 5 Mds€.
  • Pour rappel, France Travail accompagne aujourd'hui 40 k allocataires du RSA. Avec la réforme, et bien que les départements devraient prendre en charge une majeure partie de l'accompagnement, France Travail devra, l'année prochaine, intégrer dans ses bases l'ensemble des 1,2 M de bénéficiaires du RSA.
• Des résultats d'insertion à tempérer
  • Parmi les bénéficiaires du RSA participant à l'expérimentation, après 6 mois, 42% ont trouvé un emploi (dont 16% des "contrats durables" (CDI ou CDD de 6 mois ou plus)). Un taux d'insertion jugé "prometteur" par France Travail.
  • Toutefois, plusieurs freins sont relevés :
    • La hausse de l'insertion des bénéficiaires du RSA, sans un contexte de création d'emploi, peut conduire à déplacer le problème : les emplois pris laissant d'autres personnes en demande d'emploi. En cas de généralisation du dispositif, le phénomène de concurrence pourrait amoindrir le taux d'insertion.
    • 82% des bénéficiaires représentent au moins un frein périphérique à l'emploi, voire deux (43% liés à la mobilité, 29% à un état de santé, 25% à des contraintes familiales, 20% au logement). L'obligation de réaliser 15-20h d'activité par semaine n'y répond pas nécessairement.

Le dispositif devrait toutefois être généralisé à la rentrée, bien que les expérimentations n'aient pas fourni le recul nécessaire à l'évaluation de sa pertinence :

« C’était déjà le cas avec l’entrée en vigueur du RSA après tout. Le gouvernement avait décidé de le généraliser avant la fin des expérimentations, les résultats avaient été instrumentalisés et finalement, l’évaluation du dispositif généralisé a montré qu’il n’y avait aucun impact sur le taux de retour à l’emploi. » - Anne Eydoux, économiste au Cnam