Pass colocoloscolonies de vacancesséjours de vacancesACM (Accueils collectifs de mineurs)texte officiel

JORF n°0151 du 28 juin 2024 - Texte n° 26

Publics concernés : enfants âgés de onze ans, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
Objet : modification des modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l'aide « Pass'colo ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l'aide « Pass'colo ».